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Chapitre: Qu'est ce que le droit administratif ?

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Par   •  9 Mai 2013  •  Cours  •  1 369 Mots (6 Pages)  •  759 Vues

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Intérêt Du droit administratif ?

La vie du citoyen est affectée à tout moment par l'administration de manière directe ou indirecte. C'est l'administration qui organise les actes relatifs à la naissance, de même que les actes civil de l'enfant et toute sa vie durant il va recevoir des documents administratifs (passeport, carte d’identité, permis de conduire).

C'est donc l'administration qui lui permettra d'exercer ses droits qu'il s'agisse des droits les plus élémentaires comme la liberté d'aller et de venir ou des droits sociaux à travers les prestations sociales ou les activités de services publics.

C'est également une source de contrainte dans la vie du citoyen car l'exercice des droits requiert la satisfaction de nombreuses conditions vécues généralement comme des désagréments administratifs.

Omniprésence de l'administration

La deuxième considération qui précise l'intérêt de la matière c'est qu'il faut connaître les réglementations applicables à l'ensemble des activités sociales qu'elles relèvent du secteur publics ou non c'est pourquoi tout les juristes doivent savoir les principes de bases du droit administratif général . Enfin pour l'étudiant le droit administratif est une matière qui prolonge et approfondis le droit constitutionnel d'une part et la cour d'institution administrative d'autre part.

C'est une matière technique qui en raison de ses spécificités historiques mobilise aussi l'esprit d'analyse que la mémoire.

INTRODUCTION

Chapitre 1 : Qu'est ce que le droit administratif ?

Le droit administratif est une matière qui introduit au principe subi gouverne l'activité administrative. Si elle est enseigner en 2ème année c'est parce qu'en 3 ère année sera enseigner du droit administratif spécial.

Une seine compréhension passe nécessairement par la prise en compte de deux grandes idées.

Section 1 : le droit administratif est un droit de l'administration

- Qu'est ce que l'administration ?

Le mot administration est susceptible d'au moins deux approches on peut lui donner un sens formel ou un sens matériel. Le sens formel définit l'administration comme un ensemble d'institution publique charger de faire fonctionner des services d'intérêts publics. Cette définition est vague car elle suppose que les organes administratifs soient connus de l’étudiant, il faut toutefois rappeler qu'un organe c'est l'institution charger de faire fonctionner une catégorie de service, l'identification des organes de l'administration est souvent aisée d'abord ces instituions sont connues par l'ensemble des citoyens. La plupart de ces instituions possède la personnalité morale de droit public toutefois certains organes de l'administration ne sont pas doter de cet attribut.

Pour identifier l'administration de manière plus précise généralement la doctrine s'appuie sur l'article 20 de la constitution qui dispose "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation “." il dispose de l'administration et de la force armée " cela signifiée qu'au sens organique l'administration est au service du gouvernement, il faut distinguer l'administration du parlement. Le parlement en France est bicaméral et il exerce la fonction législative (adopte les lois), il faut inclure les organes judiciaires ou juridictionnels qui sont constitutionnellement indépendant du gouvernement.

On comprend des lors que l'administration désigne des structures qui mettent en œuvre le pouvoir exécutif dans une large mesure.

Pour aller plus loin il faut s'intéresser au sens matériel du mot administration c'est à dire à son contenu. Ainsi on pourra comprendre la fonction de ses organes. Au sens matériel l'administration renvoie à la satisfaction des intérêts publics, d'abord au sein de cette activité il faut distinguer gouverner et administrer ça n'est pas la même chose.

Gouverner c'est remplir des fonctions d'arbitrage des besoins de la société et c'est exercé une fonction d'équilibre constitutionnel, c'est donc faire des choix politiques c'est à dire indiquer le but et les objectifs.

Administrer c'est prendre la suite en effectuant tout les actes nécessaires à l'aboutissement du projet politique. Cette mise en œuvre est liée fondamentalement à l'idée d'intérêt général cela veut dire que l'intérêt général est le but de toute

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