Cas - Le choix d'une structure: association ou entreprise privé

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CAS 6 : LE CHOIX D’UNE STRUC TURE : ASSOCIATION OU ENTREPRISE PRIVEE

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Soumis par: charline552195 25 mars 2014

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1ère partie :

1) Romain, Julie et Camille exercent des professions libérales. Ils souhaitent créer une nouvelle activité d’aide aux enfants en difficultés, mais il recherche quel structure correspondrait le mieux à leurs attentes.

2) Ces 3 professionnels souhaite créer une activité ayant pour but l’aide aux enfants en difficultés scolaires en proposant des ateliers ludiques fondés sur le dessin et l’écriture.

Ils ne souhaitent pas partager les bénéfices réalisés ce cette nouvelle activité, les ressources proviendront essentiellement de cotisations versés par chaque membre, en principe non imposable.

Les professionnels n’ont donc aucun intérêt direct ou indirect aux résultats.

3) Pour créer une association, il faut remplir certaines conditions, en effet la création d’une association n’est pas ouvert à tous ; 3 conditions principales doivent être respectées :

 L’association doit comporter au moins 2 membres,

 Les fondateurs doivent déposer un dossier à la préfecture : celui-ci doit contenir une déclaration de l’association, un exemplaire daté et signé des statuts de l’association, l’assurance ainsi que la fiscalité

 Les membres ne doivent pas avoir l’intention de partager les futurs bénéfices de l’association.

 Les fondateurs doivent disposer d’autorisations requises.

4) Le choix de créer une entreprise est le plus adapté dans le cas ou :

 Les futurs fondateur souhaitent réaliser du profit. dans ce cas il est préférable de créer une entreprise à but lucratif ou alors une micro-entreprise.

5) Dans cette situation, étant donné que les trois professionnels souhaite mettre en place une association ayant pour finalité l’aide aux personnes en difficultés et ne souhaitant pas partagé les bénéfices réalisés, il est préférable dans ce cas de créer une association à but non lucrative.

2ème partie :

6) Claire souhaite mettre en place son activité de vente par internet d’accessoires paramédicaux pour professionnels et recherche donc la structure la p

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