Autorité parentale

Appréhendé par l’article 371-1 du code civil l’autorité parentale est le pouvoir que la loi reconnait aux parents sur la personne et les biens de leur enfant mineur et non émancipé. C’est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant: le protéger dans sa santé, sa sécurité, sa moralité et assurer son éducation tout en permettant son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. L'expression "droit de garde" et l'adjectif "légitime" pour caractériser l'enfant né d'un couple marié, ont disparu du langage juridique. Longtemps, la structure familiale a reposé sur le modèle romain et donc patriarcale. La potestas du chef de famille était justifiée tant d’un point de vue politique qu’ économique. La pyramide patriarcale commandait que toutes les personnes placées sous l’égide et la dépendance du pater familias lui obéissent. En échange, ce dernier devait assurer leur alimentation et était garant des actes et faits commis par les membres de la famille comme des personnes et des choses dont il était responsable. Tout au long du Moyen-âge, et ensuite de l’adoption du Code civil de 1804, le principe de la potestas est demeuré comme le principe structurant la famille bien que celle-ci se soit nucléarisée et réduite au fil des années. C’est au courant du XXè siècle que le principe d’égalité au sein de la famille a fait son apparition. C’est ainsi que le pater familias a perdu la puissance maritale et la puissance paternelle au profit de la coparentalité. Ensuite, par la loi du 4 juin 1970, l’article 371 du Code civil dispose désormais que « L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. » La loi de janvier 1993 relative à la famille, aux droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales a ancré le principe d’égalité parentale dans le Code civil. Néanmoins, la mise en oeuvre de l’autorité parentale demeurait déséquilibrée en faveur du père lorsque les parents vivaient ensemble et en faveur de la mère lorsque les parents étaient séparés. Enfin, l’article 373-2 du Code civil dispose désormais que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale ».

Ainsi, il apparaît évident que ce droit confié aux parents connaît d’importantes mutations notamment sous l’influence du juge et du mouvement de fondamentalisation du droit civil, du droit de la famille ainsi que du droit de l’enfance. L’autorité parentale a été construite sur l’idée que les parents détiennent un pouvoir sur l’enfant. Cependant, les mutations récentes du droit de la famille ont conduit à une reconnaissance de nombreux droits à l’enfant. Ce dernier est désormais dans la possibilité d’opposer à ses propres parents divers droits, du droit au respect à la vie privée au droit à une éducation passant par le droit de maintenir des relations avec ses grands-parents. De plus, c’est au juge qu’est dévolu le rôle de contrôler l’exercice de l’autorité parentale par leurs titulaires et le respect de l’intérêt de l’enfant.

Aussi, convient-il d’envisager tout d’abord l’autorité parentale affirmée par les pouvoirs des parents sur l’enfant (II) et enfin la conception enrichie de l’autorité parentale par l’intérêt de l’enfant.

L’autorité parentale affirmée par les pouvoirs des parents sur l’enfant

L’autorité parentale a été construite sur le principe que les parents détiennent un pouvoir sur leur enfant (A). Ce denier principe se décompose en droits et en devoirs des parents à l’égard de leur enfant (B).

Les modalités classiques d’exercice de l’autorité parentale

Le législateur a inscrit au sein du Code civil un droit essentiel confié aux parents consistant en l’exercice commun de l’autorité parentale (1). Ce principe peut être aménagée lorsque les parents sont en situation de séparation ou de divorce (2).

Le principe de l’exercice commun de l’autorité parentale

L’article 372 alinéa 1er du Code civil pose un principe essentiel en matière d’exercice de l’autorité parentale. Les deux parents exercent désormais en commun l’autorité parentale. La naissance de l’enfant et la situation des parents à cet instant ne portent pas atteinte à ce principe.

Par exception, l'autorité parentale est exercée par un seul des parents lorsque la filiation est établie à l'égard d'un seul et que l'autre n'a pas reconnu l'enfant avant l'écoulement d'un délai d'un an après sa naissance (C. civ., art. 372, al. 2), sauf en cas de déclaration conjointe des deux parents (C. civ., art. 372, al. 3). Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant. L'autorité parentale est également exercée unilatéralement lorsque l'autre parent est hors d'état de manifester sa volonté, est privé de l'autorité parentale ou en cas de décès d'un des parents (C. civ., art. 373 et 373-1).

Le parent n'exerçant pas l'autorité parentale aura toutefois un droit de visite et d’hébergement. De plus, à défaut de mère et père, c’est à dire lorsque l’un ou les deux décèdent, l’autorité parentale ne peut être transmise et donc exercée par les grands-parents de l’enfant. Le juge aux affaires familiale ouvrira alors une tutelle.

Par ailleurs, afin de protéger les tiers, lorsqu'un parent agit seul pour réaliser un acte usuel de l'autorité parentale, on présume qu'il le fait avec l'accord de l'autre (C. civ., art. 372-2). En cas de désaccord des parents il revient au juge aux affaires familiales de se prononcer sur les modalités de l’autorité parentale.

Les atténuations de l’exercice commun de l’autorité parentale

La séparation ne prive pas les parents de leur autorité parentale, chacun reste donc titulaire des droits et obligations envers l'enfant (C. civ., art. 373-2). Selon l’article 372-2-9 du Code civil ils devront fixer la résidence de l'enfant, cette résidence pouvant être alternée.

Les parents en instance de divorce doivent saisir le juge aux affaires familiales afin d'obtenir une décision relative à l'autorité parentale.

Enfin,

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