Méthodologie de l’analyse d’arrê

Méthodologie de l’analyse d’arrêt : L’étude d’arrêt constitue le préalable indispensable à tout commentaire de décision. Elle se décompose en trois temps bien distincts : description, explication et appréciation de la décision. Quelles que soient les spécificités de la méthodologie choisie par l’enseignant, vous constaterez que systématiquement ces trois étapes sont présentes. Parce qu’elles sont irréductibles, ces phases successives structureront vos études d’arrêt. Vous respecterez le plan suivant :

I. Description

A. Les faits

Donner de manière objective (tel que c’est écrit/ sans donner d’avis) et dans leur ordre chronologique, les événements qui ont donné lieu au litige.

B. La procédure

Décrire les différentes étapes de la procédure. Seul les éléments de la procédure dont on a la connaissance doivent être exposés !

C. Les prétentions des parties

Distinction de 2 situations :

• La motivation des arrêts est « classique ». Cela concerne les décisions rendues jusqu’en 2019/2020.

Les prétentions des parties apparaissent uniquement dans les arrêts de rejet.

Dans les arrêt de cassation, les prétentions des parties n’apparaissent pas.

Il s’agit alors de cerner la décision des juges du fond qui est censurée par la Cour de cassation

Expliquer simplement qu’elle était la solution des juges du fond et que celle-ci traduit une mauvaise application du droit.

• La motivation des arrêts est enrichie. A partir de 2019 et, pour toutes les décisions, depuis 2021.

La Cour de cassation structure ses arrêts

D. Le problème de droit

Traduction de la question posée à la Cour de cassation

E. La solution de droit

La réponse que la Cour de cassation apporte au problème de droit qui lui est posé

II. Explication

 A. Le sens de la solution

expliquer le raisonnement de la Cour de cassation. Formuler des propositions explicites étayées de sorte que la signification de la solution ne soit pas douteuse.

B. Les fondements de la décision

Argument juridique qui explique la solution retenue par la Cour de cassation

C. La portée de la décision

déterminer le contexte juridique dans lequel elle s’inscrit. Il est ainsi possible de déterminer s’il s’agit d’un revirement de jurisprudence ou, à l’inverse, d’une jurisprudence constante

III. Appréciation

porter un regard empreint de considérations sociologiques, psychologiques, économiques, philosophiques

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