2 objets du droit constitutionnel

En revanche, le droit constitutionnel moderne, soit celui de la Ve République, est composé non pas d’un objet mais de trois. Outre les institutions, s’y ajoute le système des sources, ou système normatif, appelé le droit constitutionnel normatif, ainsi que la protection des libertés et droits fondamentaux, soit le droit constitutionnel substantiel.

Le système normatif, donc les normes, ou le droit constitutionnel normatif, va s’intéresser au système des sources de droit, soit des techniques permettant de créer le droit. En effet, les normes proviennent de la Constitution, qui est un « appareil » de production des normes. La Constitution va construire un système normatif très sophistiqué, permettant ainsi d’articuler les normes nationales, internationales et locales.

La protection des libertés et droits fondamentaux est le droit constitutionnel des libertés, qui se nomme le droit constitutionnel substantiel. Celui-ci n’a pas été traité jusqu’à ce que la France connaisse le régime de Vichy, où l’État s'est retrouvé liberticide (à définir). En effet, le Parlement pouvait discriminer et interner de manière arbitraire, ainsi que de nier les principes de dignité humaines, alors, afin de le soumettre aux libertés, il a fallu inscrire celles-ci dans la Constitution afin qu’elles puissent s’imposer à l’ensemble des pouvoirs politiques. Or, de nos jours, elles ne sont pas seulement garanties par la Constitution, mais aussi par la CEDH. Cependant, cette reconnaissance constitutionnelle, comme le dit Louis Favoreu, limite de manière importante les pouvoirs des gouvernants ; ils sont sous l’obligation de respecter non seulement les règles de forme et de procédure, mais aussi les règles de fond de droit substantiel.

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