Fiche sur l'époque carolingienne

1) Repères chronologiques & contexte

• 751 : avènement de Pépin le Bref → début de la dynastie carolingienne.
• 768–814 : règne de Charlemagne ; 800 : couronnement impérial.
• 814–840 : Louis le Pieux.
• Dès 840–850 : dérèglement progressif des institutions impériales → le droit se transforme (début du morcellement).
• Les Carolingiens poursuivent l’héritage mérovingien mais cherchent l’unité : faire passer le royaume d’un pEDFGDluralisme “ethnique” (personnalité des lois) vers une logique plus territoriale du droit.

2) L’idéologie juridique carolingienne

• Idéal d’unité : construire un “peuple chrétien” (unitas christianorum) → même foi, même roi, même droit.
• Le roi se pense comme serviteur de Dieu et garant de la “bonne direction” du peuple ; la notion de ministerium (service) est centrale.
• Programme législatif : Charlemagne et Louis le Pieux renouvellent la législation valable pour tout le peuple, au-delà des différences ethniques (tu le vois souligné p. 103).

3) Les instruments du droit carolingien

a) Les capitulaires (p. 104)

• Qu’est-ce que c’est ? Un droit prescriptif édicté par le prince (en chapitres, capitula), discuté en assemblées autour du roi (anciens champs de mai, puis au printemps).
• Deux types :

1. Capitulaires additifs aux lois ethniques (ex. loi salique) → encore du droit “ethnique”.
2. Capitulaires généraux → s’appliquent à tous les sujets du roi, quelle que soit leur origine → droit territorial (analogie avec l’Empire romain).

• Contenu : exhortations morales chrétiennes, citations bibliques, canons conciliaires, dispositions pénales, procédure, administration.
• Publication/effet utile : lectures publiques aux chefs-lieux (comtés, centaines) lors des sessions judiciaires, puis dans chaque paroisse → “nul n’était censé ignorer la loi” (p. 104).
• Portée : les lois ethniques ne sont pas abrogées ; la législation carolingienne se superpose et corrige/complète (p. 104).

b) L’administration (pour comprendre l’effectivité)

• Comtes (comtés) rendent la justice et exécutent les capitulaires.
• Missi dominici (à connaître) : envoyés royaux itinérants par paires (laïc + ecclésiastique) qui contrôlent les comtes, publient et font appliquer la loi, reçoivent les plaintes.
• Immunités (à connaître) : zones seigneuriales/ecclésiastiques partiellement soustraites aux agents publics ; les Carolingiens tentent de surveiller ces immunités via les missi.

4) De la personnalité des lois → à la territorialité

• Avant/pendant le début carolingien : personnalité des lois (p. 96–99) : chaque groupe (“Romains”, “Francs”, “Burgondes”, etc.) a sa loi propre (ex. loi salique, loi gombette, bréviaire d’Alaric).
• Sous Charlemagne & Louis le Pieux : mouvement vers la territorialité grâce aux capitulaires généraux (p. 104) et à l’idéal d’unité (p. 103).
• Milieu du IXe s. : “fusion des races” (p. 105) → on se définit moins par le sang et plus par le sol ; l’Église favorise le brassage (règles d’empêchement matrimonial contre l’endogamie).
• Conséquence : la référence ethnique s’efface, mais le territoire se morcelle politiquement au Xe–XIe s. → émiettement territorial du droit (fin de l’unité carolingienne).

C) De la personnalité à la territorialité… puis à la coutume locale (p. 109–110)

• La territorialisation du droit est progressive et inégale :

• Entre Rhin et Loire et au nord de la Loire : le droit germanique devient territorial.
• Au sud de la Loire : le droit romain reste indiscuté et territorial.
• On croise encore des références aux lex salica dans des formules de procédure, mais l’esprit carolingien est mixte (romain + germanique + chrétien).

• Disparition des “vieilles lois” (lois ethniques) au profit de règles nouvelles faites d’un mélange :

• Bribes d’anciens droits (restes de la loi salique au nord, fragments de capitulaires, restes du Bréviaire au sud),
• Solutions nouvelles créées au cas par cas, reproduites ensuite → droit coutumier local en formation.

• Au lendemain de l’An Mil : le “droit français” est une juxtaposition de coutumes locales en gestation.
• ⚠️ Point de méthode : la coutume ne sera formellement reconnue comme source du droit qu’au XIIe siècle (franchises + redécouverte du droit romain), mais son élaboration commence dès la fin carolingienne.

5) Place de la loi salique sous les Carolingiens (rappel utile)

• Nature : surtout un “code pénal” de compositions pécuniaires (p. 98–99) → réparer par l’argent (wergeld), tarif selon le rang (hiérarchie sociale).
• Édition carolingienne : Charlemagne donne une version “amendée” en 768 (p. 100).
• Idée directrice (christianisme) : mettre fin à la vengeance privée, rendre la composition obligatoire pour rétablir la paix (p. 99–100).
• Sous les Carolingiens : on garde ces lois ethniques, mais on les complète/corrige par des capitulaires à portée générale.

6) Concrètement, ce qu’il faut savoir “par cœur”

Dates clés

• 751 (Pépin), 768–814 (Charlemagne), 800 (empereur), 814–840 (Louis le Pieux), 840–850 (début du relâchement institutionnel).

Mots-clefs & définitions

• Capitulaires : textes princiers en chapitres, discutés en assemblée ; additifs (ethniques) ou généraux (territoriaux).
• Personnalité des lois : droit lié à l’appartenance ethnique.
• Territorialité du droit : droit applicable à tous sur un même territoire.
• Unité du peuple / unitas christianorum : projet d’un peuple chrétien uni par une foi, un roi, une loi.
• Missi dominici : contrôleurs itinérants de l’application des capitulaires.
• Wergeld : prix de l’homme (tarif de composition), révélateur de la hiérarchie sociale.
• Immunité : privilège (souvent ecclésiastique) limitant l’action des agents royaux, surveillé par les missi.

Idées à formuler en copie

• Les Carolingiens ne suppriment pas les lois ethniques : ils superposent une législation royale (capitulaires) qui tend vers la territorialité.
• L’Église est au cœur du contenu (morale, canons) et de la publication (lectures paroissiales) de la loi.
• Efficacité : grâce aux assemblées, aux comtes, aux missi et aux lectures publiques, la loi est connue (“nul n’était censé ignorer la loi”).
• Limite historique : à partir de 840–850, l’édifice se fragilise ; à terme, morcellement du droit au lieu d’une unité achevée.

Compléments importants tirés des nouvelles pages

A) La fin de l’unité carolingienne → morcellement territorial (p. 106–108)

• 843, partage de Verdun : les petits-fils de Charlemagne se partagent l’Empire.

• Lothaire (l’aîné) garde le titre impérial et reçoit une bande centrale, la Lotharingie (future Lorraine), de la mer du Nord à l’Italie.
• Louis a la Francie orientale (Germanie).
• Charles le Chauve a la Francie occidentale (qui devient la France).

• Après 843, l’autorité politique s’affaiblit encore (vers 850 et après) : incursions des Hongrois, Normands, Sarrasins → les rois “en titre” peinent à protéger ; pouvoirs régionaux (comtes, ducs, marquis) et anciens fonctionnaires royaux s’approprient des prérogatives régaliennes (justice, impôts, ban).
• L’Église consolide aussi des seigneuries temporelles. Résultat : pouvoirs locaux, droits locaux.

B) Naissance d’un ordre féodo-vassalique (p. 108)

• Aux XIe–XIIe s., après une phase de flottement, les seigneuries s’organisent en hiérarchie (fiefs) et en chaîne vassalique : chaque seigneur inférieur se reconnaît “homme” d’un supérieur.
• La future royauté capétienne cherchera à se placer au sommet de cette chaîne (suzerain des suzerains) : c’est le sens de la reconstruction de la souveraineté aux XIe–XIIe s.
• 👉 Pour ton sujet “carolingien” : retiens que cette évolution prolonge la crise finale carolingienne et explique le passage au morcellement juridico-politique.

C) De la personnalité à la territorialité… puis à la coutume locale (p. 109–110)

• La territorialisation du droit est progressive et inégale :

• Entre Rhin et Loire et au nord de la Loire : le droit germanique devient territorial.
• Au sud de la Loire : le droit romain reste indiscuté et territorial.
• On croise encore des références aux lex salica dans des formules de procédure, mais l’esprit carolingien est mixte (romain + germanique + chrétien).

• Disparition des “vieilles lois” (lois ethniques) au profit de règles nouvelles faites d’un mélange :

• Bribes d’anciens droits (restes de la loi salique au nord, fragments de capitulaires, restes du Bréviaire au sud),
• Solutions nouvelles créées au cas par cas, reproduites ensuite → droit coutumier local en formation.

• Au lendemain de l’An Mil : le “droit français” est une juxtaposition de coutumes locales en gestation.
• ⚠️ Point de méthode : la coutume ne sera formellement reconnue comme source du droit qu’au XIIe siècle (franchises + redécouverte du droit romain), mais son élaboration commence dès la fin carolingienne.

D) Glissement sémantique et politique (p. 106–107)

• L’idéologie d’unité chrétienne a effacé les distinctions ethniques et fait émerger d’autres sentiments d’appartenance : foi, communauté politique, roi.
• Le roi garde le titre de rex Francorum ; vers l’An Mil, Francus ne renvoie plus à une ethnie, mais à une sujétion politique ; le territoire du roi devient Francia.
• À l’est, la Francie orientale évolue vers le Saint-Empire (Otton Ier, 962) ; à l’ouest, la Francie occidentale devient la France (Charles le Chauve se comporte déjà en prince indépendant).
• Conséquence : identités politiques “par territoire” > identités par “race”, mais institutions centrales affaiblies → morcellement.

Ce que ça change pour ta copie “Droit carolingien”

Ajoute ces 4 idées à ton plan :

1. Ambition d’unité (capitulaires généraux, missi, publication paroissiale) → tendre à la territorialité.
2. Limites structurelles : coexistence nord/sud (roman territorial vs germanique qui se territorialise), immunités, dépendance à la cohésion politique.
3. Rupture 840–850 → Verdun 843 : affaiblissement → appropriation locale des prérogatives (ban, justice) → seigneuries banales.
4. Sortie carolingienne : mosaïque de coutumes (mélange anciens droits + solutions pratiques), qui ne seront source formelle qu’au XIIe s.

Mini-checklist de révision (à savoir citer)

• 843 Verdun (Lotharingie, Francie orientale/occidentale).
• Hongrois/Normands/Sarrasins → crise d’autorité → prérogatives régaliennes captées localement.
• Territorialisation différenciée (nord/sud Loire).
• Coutume en formation : bribes d’anciens droits + pratiques locales ; reconnaissance comme source au XIIe s.

TD

Séance 4 — L’éphémère renovatio imperii

Sens du titre

« L’éphémère renovatio imperii » = le projet carolingien (autour de Charlemagne) de « restaurer l’Empire » romain d’Occident : sacre impérial à Rome, articulation roi–pape, unification religieuse et politique. Il est « éphémère » car l’unité se fragilise dès Louis le Pieux et s’effrite ensuite (partages dynastiques, tensions ecclésiales), malgré des textes d’organisation (p. ex. Ordinatio imperii 817). Les sources que vous avez montrent à la fois l’ambition impériale et les moyens concrets pour tenir l’unité (capitulaires, conciles).

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