Les formes d'exercice du contrôle de constitutionnalité

n,,,,es formes d'exercice du contrôle de constitutionnalitéA.Les contrôles non juridictionnels

B.Le contrôle juridictionnel des lois

II.La légitimité et les limites du contrôle de constitutionnalitéA.La légitimité du contrôle de constitutionnalité

B.Les limites du contrôle de constitutionnalité

En France, il a fallu attendre longtemps pour le contrôle de la

constitutionnalité puisqu’on a longtemps fonctionné avec le

principe de primauté des lois.

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle destiné à

assurer la conformité des lois ainsi que des décrets. Ceci

étant réservé aux pouvoirs publics ou ouvert aux citoyens, le

recours en inconstitutionnalité est formé devant un organe

politique comme par exemple les sénats impériaux ou

juridictionnels par voie d’action quand la loi est attaquée

directement devant un tribunal ou alors par voie d’exception

lorsqu’à l’occasion d’un litige devant un tribunal une partie

se défend contre l’application d’une loi en invoquant son

inconstitutionnalité.

Comment ce contrôle de constitutionnalité prend-il forme ?

Cette révision comporte certaines modalités telles que la

légitimité du contrôle de constitutionnalité, les limites de ce

...] La 1ere Cour constitutionnelle fut mise en place en

Autriche en 1920 et Kelsen fut l’un des 1ers membres. (Italie

en 1947, Allemagne en 1949, France en 1958, Portugal en 1976,

Espagne en 1978 ainsi que toutes les nouvelles démocraties de

l’est depuis 1990). En principe le modèle européen de justice

constitutionnel est caractérisé par un contrôle concentré

exercé par une juridiction constitutionnelle spécifique qui a

le monopole du contrôle. C’est en principe un contrôle abstrait

, où l’on fait un procès à la loi ,on n’a pas besoin de litige.

[...]

[...] Le juge a donc un rôle d’aiguilleur, et le contrôle de

constitutionnalité se résume au contrôle de la compétence du

parlement. Il est possible d’adopter une mesure mais pas au

...