L'ordre Public Et Les Libertés

Peut-on réellement concilier l’ordre public et les libertés ?

« Si l’on a présenté ces droits de l’Etat et ces droits de l’individu, a-t-on fait quelque chose de bien remarquable, de bien utile au peuple ? On a tout simplement posé un problème, l’éternel problème de la conciliation du droit de l’individu avec le droit de la société, de la conciliation de l’ordre avec la liberté ».

Cette citation a été prononcée par le député républicain Fresneau lors de la rédaction de la Constitution de 1848. Ce dernier était opposé à l’inscription d’une déclaration des droits et des devoirs en préambule de cette Constitution estimant que cette déclaration des droits ne ferait que renforcer encore une fois le problème de la conciliation de l’ordre public avec la liberté. La Constitution de 1958 montre également que cette conciliation entre l’ordre et la liberté n’est pas un problème récent. C’est cette Constitution qui crée le Conseil Constitutionnel qui a pour mission de contrôler la conciliation faite par le législateur entre l’ordre public et les libertés.

L’ordre public, selon le vocabulaire juridique de Cornu, est « pour un pays donné, à un moment donné, l’état social dans lequel la paix, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées ». C’est également « au sein d’un ordre juridique, [le terme] servant à caractériser certaines règles qui s’imposent avec une force particulière (ex. loi ou disposition d’ordre public) et par extension à désigner l’ensemble des règles qui présentent ce caractères ». A travers, ces deux définitions on peut s’apercevoir que la notion d’ordre public est vaste et abstraite et répond à de nombreuses définitions. C’est pourquoi il est souvent défini par le but qu’il vise qu’est la cohésion sociale.

La liberté est, selon le vocabulaire juridique de Cornu, l’ « exercice sans entrave garanti par le droit de telle faculté ou activité ». L’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme (DDHC) et du Citoyen énonce que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

La conciliation, selon le dictionnaire Larousse, est « l’action de rendre les choses compatibles ».

L’ordre public garantit les libertés fondamentales puisqu’il a pour but la cohésion sociale, il permet de jouir de celles-ci. L’ordre public et la garantie des libertés publiques sont tous deux des impératifs constitutionnels et constituent le fondement d’un Etat de droit. Pourtant, on déduit de l’article 4 de la DDHC que la liberté admet une frontière, autrui. C’est pourquoi un ordre public a été instauré afin de poser aux libertés les limites nécessaires au maintien d’un ordre social. C’est l’autorité publique qui veille au respect de l’ordre public. Cette mission s’accompagne donc très souvent de restrictions à l’exercice des libertés fondamentales. C’est pourquoi ces deux notions semblent contradictoires.

Ainsi on peut se demander si l’ordre public garantit les libertés fondamentales.

Si l’ordre public est présenté comme une limite à l’exercice des libertés fondamentales (II), dans le même temps, il est une condition nécessaire de l’exercice des libertés (I).

I. L’ordre public : une condition nécessaire de l’exercice des libertés

La sécurité est une condition de la liberté (A) et l’ordre public va restreindre certaines libertés dans le but d’en protéger d’autres (B).

A. La sécurité comme condition de la liberté

La sécurité est le fondement de l’ordre public. Philosophiquement, l’ordre anarchique est l’état de nature. Les hommes sont sortis de l’état de nature car ils n’ont pas de libertés dans un ordre chaotique, anarchique, où règne la force du plus fort. Il existe un lien entre la sécurité et la liberté. En effet, la sécurité est là pour protéger la liberté et notamment, si on craint pour sa vie constamment, il n’y a pas de liberté possible. La liberté appelle l’ordre car elle peut être considérée comme une condition de la sécurité. En effet, c’est parce qu’on est libre que l’on demande à l’Etat de ne pas intervenir dans cette liberté-là. Pour qu’il y ait liberté, il faut une sécurité à l’égard d’autrui mais également une sécurité à l’égard de l’Etat.

La condition qui est donnée à la liberté, c’est celle posée à l’article 4 de la DDHC selon lequel la liberté, c’est faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Il y a donc déjà l’idée d’un ordre. On impose le rapport à autrui. Notre liberté va alors s’arrêter où commence celle des autres. Ainsi les liens interindividuels bornent la liberté. Il faut un ordre public qui permette de garantir cette liberté. En effet, sans cet ordre public, on suppose qu’il n’y a qu’un déchainement de passions liberticides. C’est pourquoi la sécurité peut être considérée comme une condition de la liberté.

B. La restriction des

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