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Méthodologie du commentaire d'arrêt

Commentaire d'arrêt : Méthodologie du commentaire d'arrêt. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  18 Octobre 2023  •  Commentaire d'arrêt  •  384 Mots (2 Pages)  •  125 Vues

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METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRET :

Présentation contexte de l’arret, accroche fait d’actualité, citation (prof de droit,général, définition juridique) > faire le lien avec le reste

Rappelle des faits, revenir à l’essentiel ;

Procédure qui a était suivi avant l’arrêt de la cour de cassation ;

Formuler de façcon interrogative en essayant de se détacher des faits : problème général;

Expose la solution de façon général ;

Solution au cas particulier ;

Porter de l’arrêt direct/ indirect

Annonce du plan

Première partie : doit analyser la solution de l’arret A) état du droit et de la jurisprudence au moment où l’arret a était rendu B) Doit s’attacher à exploiter la solution de l’arrêt commenté ne pas hésiter à citer des extraits court de l’arrêt, titre littéraire

Deuxième partie : permet d’analyser sa porté A) Porter direct de l’arrêt B) porté indirect : question + générale

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