TN2 R1015

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Question 1 (7 points) Vous travaillez à titre de consultant SST dans une firme de ressources humaines. Votre client, le patron d’une nouvelle entreprise de services de reprographie qui emploie dix travailleurs vous demande de l’éclairer sur certains points. 

a) Afin de se préparer à votre rencontre, votre client a fait quelques recherches, notamment sur le contenu d’un programme de prévention. Il vous demande en quoi le programme de santé est pertinent pour un établissement. Par ailleurs, il se questionne à savoir s’il est obligatoire de l’inclure dans le programme de prévention. Justifiez votre réponse. (3 points) 

Un programme de prévention est un plan d’action en prévention, propre à chaque organisation, qui permet aux employeurs de coordonner et d’améliorer la santé et la sécurité de leurs employés. Le programme de prévention sert à officialiser et à organiser l’opérationnalisation des efforts déployés en matière de prévention. C’est aussi le principal outils de prévention prévu par la LSST et dont l’objectif est ‘’ d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs’’ (LSST, art. 59) 

Son entreprise n’est pas assujetti au programme, il fait parti du groupe prioritaire 5. Il n’est pas obligatoire qu’il participe, cependant sa participation est fortement recommandé. Il est idéal d’inclure le support des dirigeants, en vertu de leur autorité hiérarchique. L’engagement de la direction encourage une vision positive à la culture relative à la sécurité au travail et il devient un exemple à suivre pour tous les employés. 

b) Suite aux réponses que vous lui avez fournies, il vous demande qui est responsable de l’élaboration du programme de santé propre à l’établissement. Répondez-lui de façon précise. (2 points) 142-143 page 176 point 

Idéalement le contenu du programme de prévention est élaboré par l’employeur, avec la participation des travailleurs. Dans ce programme ils doivent adopter un programme de santé.

Le programme de santé propre à l’établissement est défini par l’article 113 de la LSST, il doit être établi par le médecin responsable des services de santé de l’établissement. Par la suite le programme de santé doit être présenté pour approbation au comité de santé et de sécurité (CSS) 

c) Finalement, il vous demande s’il doit obligatoirement élaborer un programme de prévention dans son entreprise. Justifiez votre réponse. (2 points) 

Même si toute organisation devrait avoir mis sur pied un programme de prévention, selon la législation, les employeurs ne sont pas tous tenus de le faire.  En effet, la LSST prévoit ceci : ‘ L’employeur dont un établissement appartient à une catégorie identifiée à cette fin par règlement doit faire en sorte qu’un programme de prévention propre à cet établissement soit mis en application, compte tenu des responsabilités du comité de santé et de sécurité, s’il y en a un’ art.85 LSST.

Ainsi, seul un employeur dont l’entreprise appartient à une catégorie décrite dans l’annexe 1 du règlement sur le programme de prévention (RPP) doit élaborer un programme de prévention propre à son établissement. Depuis de nombreuse années, cette obligation concerne les organisations incluses dans les groupes prioritaires 1, 2 et 3. 

Question 2 (8 points) Suite à plusieurs incidents et accidents importants survenus dans l’organisation au cours de la dernière année, vous proposez à votre patron de prendre un nouveau virage en SST et redynamiser la culture de prévention dans l’entreprise. En d’autres termes, vous souhaitez repartir à neuf. 

a) Avant de s’engager dans ce long processus et d’investir du temps et des ressources importantes, votre patron vous demande de faire ressortir au moins quatre (4) bénéfices d’un SGSST bien structuré. (3 points) 

Un système de gestion de santé et sécurité bien structuré à plusieurs bénéfices pour une entreprise. Les plus évidents sont : une réduction des coûts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles associée à l’amélioration des bilans de lésions professionnelles; une productivité augmentée liée à une plus grande implication du personnel; une protection contre les poursuites (elle assume devoir de diligence raisonnable); une image rehaussée (l’entreprise agit en bon citoyen) 

b) Votre patron vous propose de procéder à une inspection de tous les départements de l’entreprise, mais ignore par où commencer. Précisez-lui de quel type d’inspection il s’agit et présentez-lui les grandes étapes de déroulement qu’il doit suivre. (5 points) 

Tout d’abord il doit cibler le type d’inspection adéquate à sa demande. Dans le cas de l’entreprise de cette entreprise, je suggère, selon sa requête, une inspection générale sans thème, puisqu’elle couvrira tous les départements de l’entreprise. 

L’inspection générale sans thème : Au moment d'une inspection générale sans thème, tous les secteurs sont, explorés, et les moindres espaces de l’entreprise sont examinés. C’est donc l’inspection idéale pour faire une inspection de tous les départements de l’entreprise. Je suggère aussi qu’il fasse appel à une firme de consultants car elle permet de diminuer le préjugé favorable ou la trop grande complaisance quant aux pratiques courantes dangereuse de l’organisation. Aussi il y aura moins de préparation puisque la firme sera en charge.  

Pour faire une inspection complète il faut que ces quatre étapes soient suivis : la préparation, la tournée d'inspection, le rapport et le suivi. 

Question 3 (10 points) Vous travaillez à titre de préventionniste dans l’industrie de l’automobile. En observant le bilan des lésions professionnelles survenues au cours de la dernière année, votre patron s’affole et demande à vous rencontrer d’urgence. Il vous fait part de ses inquiétudes relatives à la dernière lésion professionnelle déclarée, soit une intoxication au plomb qui a entraîné d’importants coûts autant sur le plan financier qu’humain. Afin de corriger la situation et de réduire le bilan SST de son entreprise, votre patron vous propose de procéder à la rédaction de procédures de même que de règles de sécurité que les travailleurs devront consulter. De cette façon, il est convaincu qu’en plus des ÉPI qu’il a mis à la disposition

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