TD droit: les personnes.

Chapitre 5 : les personnes

Qu’est-ce qu’une personne juridique, quand peut-on considérer qu’on affaire à une personne en droit ?

I la notion de personne juridique ou de personnalité juridique

En droit on distingue 2 catégories :

• Les personnes
• Les choses

 (Deux catégorie alternative soit l’un soit l’autre), leurs particularités c’est qu’elles ont des droit subjective, elles ont la personnalité juridique CAD qu’elles ont l’aptitude à être titulaire de droit et d’obligation juridique (peut avoir d’autre types d’obligation).

• La personnalité juridique permet de faire valoir ces droits (de les revendiquer) et de les défendre en justice.
• Les choses en revanche sont susceptible de devenir la propriété des personnes juridique, elles peuvent être matérielle ou immatérielle (corporelle ou incorporelle) cf voir le chapitre suivant sur les biens  

Les animaux sont reconnus comme être doté de sensibilité par la loi, mais ils n’ont pas le statue de personnes juridique, ni la personnalité juridique même s’ils ont droit à une certaines protection (ils sont considérés comme des biens)  

Les personnes juridiques se doit reconnaitre un certain nombre d’attributs des droit, un patrimoine, la capacité juridique.

II la distinction personne physique et moral

• Les personnes physiques

Sont des êtres humain, tout être humain est une personne juridique en tant que personne physique

• Les personnes morals

Le droit reconnait la personnalité juridique à certaines entités qualifiées de personne moral

Personne moral : ce sont des groupements de personnes (juridiques) auquel la loi reconnait la personnalité juridique

• Une société commerciale : SA, SARL : est une personne morale, il y a un groupement de personnes les associé et la loi reconnait la personnalité moral a ce groupement de personnes, SAS, SNC, GIE ; les associations : est une personne moral → le groupement de l’association est constitué des membres ou adhérant de l’association (qui vont désigner un président qui est chargé de gérer l’association.  La loi de 1901 sur les associations reconnait a se groupement de personnes la personnalité juridique c’est-à-dire une personnalité distincte de celle de ses membre (j’ai adhéré au BDE je suis membre). Une personne physique ou moral a des droits subjectifs et peut agir pour les défendre
• Certains groupements de bien (de chose) peuvent avoir la personnalité morale, ce sont les fondations : un ensemble de biens est affectés (argent, terrain, bâtiment) durablement a la réalisation d’une œuvre d’intérêt général (la fondation de France). C’est dont un groupement de bien auquel a loi reconnait la personnalité juridique

Ils existent des personnes morales de droit privé et publique 

Les personnes morales de droit privé : sont soumise aux règles de droit privé, on distingue les personnes morales de droit privé à but lucratif (les sociétés commerciales, civiles, les GIE) et à but non lucratif (les association, fondations, les syndicats, les partis politique, ONG, congrégation religieuses)

Les personnes morales de droit publique : relèvent les règles de droit publique, on distingue 3 catégorie :

• Collectivité publique (Etat, région, département, commune)
• Etablissement publique (INSEE, université, hôpitaux)
• Les entreprises publiques dont le capital appartient en totalité ou ne partit a l’Etat.

III début et fin de la personnalité juridique

1. Début et fin de la personnalité juridique des Personnes physique

La personnalité juridique va commencer avec la naissance de l’enfant mais à la condition qu’il naisse vivant et viable (indépendamment de son enregistrement a l’Etat civil)

Viable : il doit présenter toutes les caractéristiques lui permettant de vivre

La personnalité juridique de la personne physique disparait à l’heur et au jour de son décès médicalement constaté et déclaré en mairies.

En cas de disparition dans des circonstance dangereux ou d’absence, un jugement met fin a la personnalité juridique a l’issue d’un délai de 10 ans.

1. Début et fin de la personnalité juridique des personnes moral

Elles sont créées par un acte juridique de volonté de ces créateurs qui est écrit et que l’on appelle les statuts : société, d’association etc…

A quel moment la personne moment la personne morale créées obtient -elle la personnalité juridique ? A la date de sa déclaration à l’autorité public

• Les sociétés les GIE on la personnalité moral à partir de la date de leurs immatriculations au RCS (registre du commerce et des sociétés)
• Les actes (les contrats) conclue par les associés créateurs avant cette date sont ensuite repris par la personne morale nouvellement crée
• Pour les associations le début de la personnalité moral c’est à la date de leurs déclarations en préfecture  
• Les personnes morales de droit public sont créées par un décret ou une loi ou définit par la constitution (les départements, les régions, communes)

La fin de la personnalité morale :

Elle prend fin à la dissolution, celle-ci peut intervenir de différentes façons :

• Elle peut être décidé par les associé en assemblé général des associé
• Par décision du juge
• Par l’arrivé du terme date de fin prévus pour la durée de la personne morale de la société (la durée maximale prévue dans les statuts (société) et de 99 ans)) mais en terme peut être proroger
• En raison de la réalisation de l’objet de la personne moral

IV L’identification des personnes juridique

Toutes personnes physique ou moral procèdent des éléments d’identification qui permette de l’identifier des autres personnes.

1. Identification des personnes physique

On distingue trois éléments d’identification

• Le nom : le nom de la personne est composé d’un nom de famille lui dépend de l’affiliation (droit du patronyme : qui n’est plus vrais aujourd’hui, l’enfant reçoit selon la décision des parents soit le nom du père soit de la mère ou des deux parent sous réserve que les enfants d’une même friterie reçoivent un nom identique) et d’un prénom qui lui est librement donné par les parent

• Le domicile : lieu du principale établissement, lieu où la personne exerce ces droits et ces obligations, le domicile est unique (il se distingue de la résidence) toute fois les personnes peuvent faire élection de domicile (ex : pour la ccl d’un contrat)

• La nationalité : c’est le lien de droit, juridique entre une personne et une nation qui détermine les droits par rapport aux étrangers non nationaux

1. L’identification des personnes moral

On distingue 3 élément d’identification

• Dénomination social ou raison social : c’est-à-dire le nom de la société, est librement choisi par les créateurs sous réserve que ce nom ne soit pas déjà utilisé par une autre personne morale pour une activité identique. Il faut donc procéder à une recherche d’antériorité auprès de l’ILPI (institut national de la propriété industrielle) CAD on va rechercher si le nom n’a pas été pris par une autre structure. Le nom de la personne moral sert généralement de nom commercial, il peut aussi servir d’enseigne, marque de produit ou service, il peut s’agir d’un nom patronymique ou de fantaisie, il peut constituer en un nom de domaine un internet, ce nom est protégé conte les CCR par l’action en concurrence d’déloyale.

• Siège social : c’est le principal établissement, il est indiqué dans les statuts et ne correspond pas forcément au lieu d’exploitation (une personne morale peut avoir plusieurs établissement).

• La nationalité : la PM à une nationalité qui est déterminé par le lieu du siège social

Exercice ( TD n°2)

Partie 1

1. Définissez les notions de personne morale et de personne physique.

Personnes moral : ce sont des groupements de personnes (juridiques) auquel la loi reconnait la personnalité juridique

Personnes physique :  Sont des êtres humain, tout être humain est une personne juridique en tant que personne physique

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