MARCHÉ DE CONNEXION

INTRODUCTION 2

I – LA SOUS-TRAITANCE

A/ QUEST-CE QUE LA SOUS-TRAITANCE ? 3

B/ LES DIFFERENTS TYPES DE SOUS-TRAITANCE 4

II – LE MARCHE DE LA SOUS-TRAITANCE

A/ EN CHIFFRES 5

B/ LOCALEMENT 6

CONCLUSION 8

SOURCES 8

ANNEXES :

Annexe 1 : Contrat de sous-traitance 8

Annexe 2 : Classement des entreprises sous-traitantes 2011 9

Annexe 3 : Article Parc Eolien Sous-traitance 10

DEFINITION DE MOTS :

- CA : Chiffres d’affaires

- Subprimes : Crédits immobiliers gagés sur le logement de l'emprunteur

- BTP : Bâtiment et travaux publics

I – LA SOUS-TRAITANCE

Le contrat de sous-traitance peut avoir des avantages ou des inconvénients pour les deux parties.

A/ Qu’est-ce que la sous-traitance ?

Juridiquement, la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance comme :

« Opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage »

La sous-traitance est un contrat en deux parties, entre l’entreprise dite « le donneur d’ordre » ou « mutuelle »

et une autre entreprise dite « sous-traitant » ou « assujettie ». Le donneur d’ordre demande au sous-traitant de réaliser une partie de sa production ou d’un composant nécessaire à la production finale.

L’annexe 1 est un contrat de sous-traitance.

Par exemple, l’usine PSA d’Aulnay-Sous-Bois possède plusieurs sous-traitants pour les différents composants des automobiles comme l’entreprise « Lear » spécialisé dans le siège de voiture.

Avantages

Du point de vue du donneur d’ordre, la sous-traitance permet de ne pas élever son seuil de rentabilité et faire face à l’imprévu en cas de pic d’activité. Les services d’externalisation permettent de réaliser des tâches ne faisant pas partie de l’activité de l’entreprise par des prestataires spécialisés.

Du point de vue du sous-traitant, la sous-traitance permet d’entretenir des partenariats de confiance mutuelle et à long terme. Il n’y a pas de produits à promouvoir, les dépenses se concentrent sur la production et non la commercialisation. La croissance est plus élevée grâce aux grandes entreprises dynamiques.

Inconvénients

Le coût final est parfois plus élevé qu’une production réalisée en interne pour un commanditaire.

Le donneur d’ordre doit livrer certaines données dites « sensibles » (secrets de fabrication...etc.)

Les sous-traitants sont choisis pour le prix, la qualité et le délai de réalisation. Les délais et la qualité ne sont pas toujours respectés et est un réel danger économique et pour l’image du donneur d’ordre.

Le sous-traitant doit également s’adapter en permanence à l’entreprise. La sous-traitance ne donne pas toujours une image positive à l’entreprise et le sous-traitant subit la concurrence de ces confrères ainsi que celle du commanditaire qui peut mettre fin au contrat.

En cas de crise concernant le commanditaire ou de récession, le sous-traitant est la première victime

parce que la perte du marché crée un manque à gagner.

Même exemple que précédemment, l’usine PSA d’Aulnay-Sous-Bois risque de fermer et ainsi les sous-traitants perdent leur principale source de revenu et se trouve en péril.

B/ Les différents types de sous-traitance

Il existe trois types de sous-traitance par rapport au donneur d’ordre :

 La sous-traitance de « spécialité » : elle consiste à passer commande à une autre entreprise lorsque l’entreprise n’a pas le savoir-faire à la tache qui doit être réalisé. Elle permet d’accéder à des procédés et des technologies difficiles à se procurer sans des charges importantes.

 La sous-traitance de « Capacité » : elle consiste à faire face à l’imprévu lorsqu’une entreprise subit un pic d’activité et n’est pas en mesure de réaliser les commandes actuelles.

 La sous-traitance « stratégique » : elle consiste à tester un marché avant s’y lancer ou à évaluer une entreprise avant de l’acheter.

Sur certains contrats dus aux modalités d’exécution, on peut retrouver deux types supplémentaires :

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