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Lettre de caution à un locataire ou un tiers en vue d'une location

Dissertation : Lettre de caution à un locataire ou un tiers en vue d'une location. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  10 Août 2014  •  657 Mots (3 Pages)  •  831 Vues

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Modèle de lettre : Location et loyer : Lettre de caution à un locataire ou un tiers en vue d'une location

AVERTISSEMENT :

Note pour les modèles à caractère juridique :

Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.

Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.

Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.

Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.

Aides à la rédaction

Contexte :

Votre bailleur ne souhaite prendre aucun risque pour la location de son appartement. Il vous a demandé d'apporter une caution.

Ce modèle peut également être fourni au locataire afin qu'il le fasse remplir par sa caution.

Notre conseil :

Pour la validité de l’acte, la personne qui se porte caution fait précéder sa signature de la reproduction manuscrite du montant du loyer et des conditions de sa révision tels qu’ils figurent au contrat de location, de la mention manuscrite exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance qu’elle a de la nature et de l’étendue de l’obligation qu’elle contracte.

M / Mme / Mlle NOM PRENOM

Adresse

Ville

PAYS

M / Mme / Mlle NOM PRENOM

Adresse

Ville

PAYS

Objet :

Je, soussigné(e), ______ [Indiquez vos nom et prénom], demeurant ________ [Précisez votre adresse],

Déclare me porter caution solidaire de M______ [Indiquez les nom et prénom du ou des locataire(s)] en renonçant aux bénéfices de discussion et de division pour les obligations qu'il a contractées en signant un bail le _______ [Mentionnez la date du contrat

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