La Discrimination Au Travail

La discrimination au travail

Par définition, la discrimination est l’action de différencier en vue d’un traitement séparé.

Depuis plusieurs années, le mot a pris une signification plus péjorative et évoque plus

Fréquemment, un traitement différencié fondé sur des critères arbitraires.

La discrimination recoupe diverses formes de comportements, dans différents domaines de la

vie quotidienne. En effet, il peut s’agir de discriminations fondées sur l’origine ethnique, le

Sexe, la religion, le handicap, etc… Parmi les motifs de discrimination concernant l’accès à

L’emploi, au logement ou à différents services (transports, discothèques, etc...), l’origine est le

plus souvent évoquée (39,6%), suivie de la maladie ou du handicap, du sexe et de l’âge.

La lutte contre le traitement inégalitaire est une préoccupation ancienne en France.

Dès 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclamait dans son article

premier « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, les distinctions sociales

ne peuvent être fondées que sur l’utilité publique ».

Une directive communautaire du 23 septembre 2002, établit « le droit de toute personne à

l’égalité devant la loi et à la protection contre la discrimination … »

Pléthore de textes viennent affirmer le principe de non discrimination, et punir sévèrement

dans certains cas les auteurs des faits.

L’égalité de droit n’est cependant toujours pas une égalité de fait.

Cette question a suscité la mise en place d’un arsenal juridique plus ou moins efficace,

notamment dans le droit du travail, mais le souci majeur reste la preuve, extrêmement difficile

à apporter dans certains cas.

La lutte juridique et judiciaire tire son efficacité du travail entrepris depuis de nombreuses

années par les acteurs du quotidien de la lutte contre les discriminations.

I/ LES OUTILS JURIDIQUES DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Les outils juridiques de protection de la personne discriminée varient selon que l’on se

trouve dans le domaine du droit du travail ou pas.

Par ailleurs, la victime de discrimination se trouve face à un problème majeur lorsqu’elle

décide de confronter les auteurs des faits à la justice. En effet, la charge de la preuve qui pèse

sur elle est parfois très lourde, voire, impossible à apporter. 2

A- La protection de la personne discriminée

Pour aider à lutter contre la discrimination, la loi a mis en place un arsenal juridique

particulièrement protecteur en droit du travail, et en droit pénal.

Le Code pénal et le Code du travail appréhendent de façon concurrente les discriminations

dans le travail. En réalité, les textes du Code pénal et du Code du travail se chevauchent, et se

répètent parfois. C’est le cas de la discrimination syndicale, qui est abordée de façon plus

précise par le Code du travail. Il est cependant à noter que le Code du travail offre une palette

de sanctions beaucoup moins sévères que celles prévues par le Code pénal.

L’article L 122-45 du Code du travail (annexe 2) expose très largement les cas dans

lesquels la discrimination peut être appréciée. La loi ne se contente pas d’évoquer les

discriminations à l’embauche ou dans le travail, elle évoque également le stage, la formation,

le reclassement, etc.. Le Code du travail est sur ce point beaucoup plus exhaustif que l’article

225-1 du Code pénal, qui se contente de quelques cas de figures.

La loi servie par une jurisprudence extrêmement abondante sur le sujet, organise une véritable

protection du salarié ou du futur salarié de l’entreprise.

La sanction de l’acte ou du comportement discriminatoire est essentiellement l’allocation de

dommages et intérêts, et/ou la nullité de l’acte pris par l’employeur ou le futur employeur.

Le Code pénal organise, quant à lui, le droit commun de la répression, notamment grâce à

l’article 225-1 du Code pénal (annexe 1), qui définit les cas de figure dans lesquels la

discrimination peut être reconnue.

Cependant, cet article a une portée importante, puisqu’il s’agit ici de prendre en compte non

seulement les discriminations les plus courantes mais également de poser quelques jalons

pour l’avenir, avec une discrimination très particulière, celle fondée sur les caractéristiques

génétiques des individus.

En effet, le législateur a introduit par une loi n°2002-303 du 4 mars 2002 cette disposition

pour faire face à des discriminations opérées notamment par les compagnies d’assurance,

susceptibles de connaître les caractéristiques génétiques d’un individu, et d’user de ces

informations.

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