Documents commerciaux

DOCUMENTS COMMERCIAUX

Devis Document établi par le fournisseur à la demande du client qui indique le montant du bien ou service proposé.

Il n’est pas obligatoire s’il est impossible de déterminer le prix du service.

Il est obligatoire pour les travaux supérieurs à 150 €.

Dans tous les cas, il doit indiquer une durée de validité.

Bon de commande

Il est la suite logique du devis par lequel le client confirme sa commande.

Le client peut simplement imposer sa signature sur le devis en indiquant la mention « Bon pour accord ».

Bon de livraison C’est un document attestant que la marchandise a été livrée.

Il doit être signé par le client pour être valable.

Il n’est pas obligatoire mais constitue un élément de preuve en cas de litige.

Facture Elle constate la vente et déclenche la demande de paiement.

Elle est obligatoire entre professionnels mais pas entre particuliers.

Elle est souvent réclamée pour faire valoir une garantie.

Réductions commerciales

Remise :

Elle est pratiquée par rapport à la qualité du client (client fidèle, bon client, nouveau client…).

Rabais :

Elle est pratiquée par rapport à la qualité du produit (défaut du produit, produit obsolète, produit déballé…).

Ristourne :

Elle est une réduction accordée en fonction du chiffre d’affaires généré durant une certaine période.

Réduction financière

C’est une réduction accordée en cas de paiement comptant (Escompte).

REGLEMENTATION LIEE AUX DOCUMENTS COMMERCIAUX

Facture

Mentions obligatoires :

Identification de l’entreprise (N° d’immatriculation au registre du Commerce ou des Sociétés).

Identification de la facture et de la commande (N° de facture/ de commande).

Adresse de livraison et adresse de facturation.

Mode de transport et le tarif en vigueur.

Mode de paiement.

Contenu de la commande (Corps de la facture).

Calcul du prix net à payer et le montant de TVA.

Corps

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