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Caractéristiques des biens et services proposés

Analyse sectorielle : Caractéristiques des biens et services proposés. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  12 Octobre 2013  •  Analyse sectorielle  •  661 Mots (3 Pages)  •  849 Vues

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société V. au capital de 100 000 euro dont le siège social est à Monce en Belin, immatriculé au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 15796209600015 ci-après dénommée « V » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après « l’acheteur »

Objet

Les présentes conditions de ventes visant à définir les relations contractuelles entre V. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué que l’acheteur soir professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par V.

V. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié et envoyé à l’acheteur.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue son des prix HT en euro au jour de la commande.

V. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement ;

-remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

-remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

-effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque ou par traite.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que l’hors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits envoyés.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans

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