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Tous les hommes sont mortels hors Socrate est un homme donc Socrate est mortel

Cours : Tous les hommes sont mortels hors Socrate est un homme donc Socrate est mortel. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  11 Avril 2016  •  Cours  •  1 932 Mots (8 Pages)  •  1 064 Vues

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Silogisme-> "Tous les hommes sont mortels hors Socrate est un homme donc Socrate est mortel "

 Décision de Justice de la CC (cour de cassation) juridiction du dernier degrés, des décisions qui vont s'appliquer a tout (juristes,avocat...)

Analyse d'une décision de justice un cas pratique et une note structurée

Droit:

-> La loi

-> Des textes

-> Des libertés

->limites

->réglementer la société

-des sanctions

-Des organes/des institutions

- le droit c'est un ensemble de textes qui sont obligatoires (qui s'impose à nous tous) qui ont pour vocation de réglementer la société. Si ces règles sont enfreintes il y'a une ou plusieurs sanctions.

Législateur: ce sont des institutions "qui font la loi "

Définition:

Le droit est constitué par l'ensemble des règles ou normes édictées par le législateur et qui ont vocation à s'appliquer ou à réglementer la société. Il existe différentes branches du droit (droit pénale,droit civil ,droit du travail).

Les sources du droit

La loi est "édictée" par le parlement, le parlement est constitué de deux chambres: l'assemblé nationale et le sénat.

(La France est sous un régime parlementaire).

La constitution:

Date de 1958(Veme République) et est le texte fondateur et fondamental ,c'est un texte que chaque état dans le monde a.

Les Traités et conventions internationales:

Traité de Rome 1957 (qui est le premier Traité de l'UE)

Ex: la convention internationale sur le droit des enfants(convention de NYC).

Les décrets et règlements:

Tout ce qui ne relève pas de la compétence du parlement (art 34 de la constitution) relève donc de la compétence du gouvernement.

Le gourvenement est habilité à prendre des textes réglementaires en vertu de l'article 37 de la constitution.

Lorsque le texte de loi vient du gouvernement on appelle ça un projet de loi.  Et lorsque c.est le parlement on appelle ça une Proposition de loi.

Ex: décret ministériel, décret Prefectorial, décret municipale.

Le gourvenement prend également des décret d'application pour rendre applicable un texte de loi adapté pour le parlement.

Qu'il s'agisse d'un décret ou d'une loi, la formalité de la publicité(=publication au Jornal Officiel) est obligatoire (ou bien indispensable) pour rendre ces textes opposables (=applicable) aux justiciables (=citoyens).

 La jurisprudence:

Au sens large la jurisprudence c'est l'ensemble des décisions de justice rendu par les différents tribunaux et dans un sens plus restreint il s'agit des décisions de la CC qui ont vocation à dégager un principe général de droit qui va s'appliquer dans d'autres situation Juridiques identique.

Ex: si la CC décide que l'employeur ne peut pas licencier un salarié pour des motifs personnels (tirer de sa vie prive) ce principe s'aplliquera dans d'autres hypothèses similaires.

les rôles de la jurisprudence

- interpréter la loi lorsqu'elle est obscure

-compléter la lorsque celle ci s'avère incomplète ex: elle n'envisage pas certain cas

-combler un vide juridique

Les tribunaux dans l'ordre judiciaire:

Intenter une action en justice

Chapitre 1: Le salarié

Le travail est l'ensemble des activités intellectuelles et physique organisé et coordonnée en vue de produire des biens et des services le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne (le salarié) s'engage à travailler sous la subordination d'une autre ('employeur) qui la rémunère.

I- La relation salariale

A-  Les caractéristiques de la relation salariale.

1-Le lien de subordination juridique

 

le lien de subordination juridique est caractérisé par le pouvoir conféré par un contractant (une partie au contrat) de donner des instructions à l'autre d'en diriger et d'en contrôler le travail. pour qualifier un contrat de travail (lui donner le nom de CT) le juge recherche si la subordination existe au travers d'éléments de faits variés: Le lieux, et les horaires de travail son fixée par l'employeur, l'employeur fourni le matériel, l'employeur fixe unilatéralement. Ainsi les juges sont indifférents à la qualification donnée au contrat par les parties. Les parties peuvent avoir qualifié leur contrat en un contrat d'entreprise et le Tribunal peut malgré la dénomination donnée au contrat recherché, si un rapport de subordination.

 

2- La rémunération

Le contrat de Travail est toujours un contrat à titre onéreux

B- Les conséquences de l'existence d'une relation salariale

1ère conséquence: les relations contractuelles sont soumises aux disposition du droit du travail et à celle de la convention à la branche à laquelle l'entreprise appartient.

2 les relation contractuelles s'insèrent dans un cadre collectif institutionnalisé

3 les conflits individuels de travail sont de la compétence du conseil de Prud'hommes

4 la protection sociale du salarié relève du régime général de la sécurité social

5 le rémunération est imposé fiscalement à l'impôt sur le revenue

II-L'accès à l'activité salariale

A- Les principes

1- La liberté du travail et le droit à l'emploi

La liberté du travail pose le principe de la faculté pour tous de travailler sans privilèges et sans limitation. Le droit à l'emploi vise quant à lui à garantir à tout demandeur d'emploi l'accès ou le retour à l'emploi. Ainsi le droit du travail prévoit un dispositif d'accès à l'emploi par la définition d'un projet  personnalisé et actualisé d'accès à l'emploi, des contrats aidés, tel que le contrat d'insertion. Par ailleurs le demandeur d'emploi à droit à un revenu de remplacement: allocation chômage.

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