« Pas De régime Conventionnel, Pas De régime Présidentiel, La Voie Devant Nous Est étroite, C'est Celle Du régime Parlementaire »

Michel Debré, résisant, homme politique gaulliste, est garde de scaux et ministre de la justice dans le gouvernement de Gaulle à partir de 1958 et contribute à la redaction de la constitution de la Ve République. si bien qu’il est souvent affublé du surnom de « Père de la Constitution ». Docteur en droit et ancien membre du Conseil d’État, sa participation essentielle à l’élaboration du texte constitutionnel pose la légitimité qu’il détient à venir défendre l’avant-projet devant le Conseil d’État.

Il convient alors de poser les conditions de production de ce discours de Michel Debré, le 27 août 1958. Quelques mois auparavant, suite aux turbulences survenues en Algérie (avec la crise du 13 mai), le Parlement avait habilité le général de Gaulle à former son gouvernement. Surtout, par la loi du 3 juin 1958 votée par le Parlement, le Général de Gaulle avait obtenu une délégation du pouvoir constituant afin qu’il puisse réviser la Constitution (et notamment l’article 90 sur la révision constitutionnelle). Il ressortira de cette habilitation une nouvelle Constitution, à laquelle la loi du 3 juin avait fixé des conditions obligatoires, comme l’élection des représentants au suffrage universel, la séparation des pouvoirs, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, l’indépendance de la justice.

Dans son discours pronouncé devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958, Michel Debré met en exergue la volonté de la mise en place d’un regime parlementaire notamment dans la phrase que nous avons à commenter : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel, la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ».

Ici, il fait entendre son désire de ne pas élaborer la Ve république comme un régime conventionnel, c’est à dire un régime d’assemblées, un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct, ni un régime présidentiel, qui se caractérise, comme aux Etats-Unis, par une stricte séparation des pouvoirs. Il préfère instaurer un régime parlementaire, c’est à dire un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple.

Nous ciblerons notre commentaire sur la France, la phrase de Debré ne concernant que la mise en place de la Ve République française.

De quelle manière le régime parlementaire s’impose-t-il en France face aux régimes conventionnel et présidentiel ?

Michel Debré met en exergue l’aspect « dangereux » des régimes conventionnel et présidentiel (I) avant d’évoquer l’efficacité du régime parlementaire (B).

I- Un aspect « dangereux » des régimes conventionnel et présidentiel

Le régime conventionnel paraît poser de nombreux désavantages (A), tandis que le régime présidentiel se marque comme une tentation qu’il faut écarter (B).

A- De nombreux désavantages au régime conventionnel

Le régime conventionnel, ou régime d’assemblée, est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omniprésence du législatif.

Le régime conventionnel induit un contrôle permanent de l’exécutif par le législatif.

Le rôle du chef de l’Etat est notamment minimisé, étiqueté dans un simple rôle de figuration et de représentation officielle. Malgré le fait que le président de la république soit irresponsable politiquement, les chambres peuvent l’amener à se retirer lorsqu’il leur semblera susceptible de les gêner. On voit ici la dévalorisation à laquelle le chef de l’Etat peut être soumis, ce qui va à l’encontre de

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