Relations internationales : la puissance et la contrainte

Relations internationales :

(14/09)

Plan sommaire :

/Introduction : la puissance et la contrainte

/ Les acteurs des relations internationales

• L’Etat
• Les associations d’Etats
• Les organisations non étatiques

/Les moyens des relations internationales

• Les instruments normatifs
• Les instruments juridictionnels

/ Les buts des relations internationales

• La paix
• Le commerce
• Le développement 

 Introduction :

1/ La définition des relations internationales

• La notion de « norme »
• La notion de « traité »

Existe pls types de règles : règle naturelle, règle morale, spirituelle = (R intérieur) mais ce ne sont pas du droit.

Les R extérieurs comme les frontières qui ont était établit par des traités, des conventions.

La force de la RdeD = elle s’applique et elle est commune à tt le monde.

• Conférence de san-Francisco = maintenir la paix (ONU qui est la seule organisation universelle)
• Le passeport Français = quasi le + puissant au monde
• Il existe des frontières politique/fiscale

Qualification (une feuille = un bien immobilier fongible)

Il n’y a pas de définition juridique pour les relations internationales

Def relations internationales = c’est l’étude des rapports entre des communautés politique indépendante

•  On utilise le terme communauté car on peut avoir deux communautés d’indi qui communiquent sans parler d’Etat (Ex : tribu Amazonie vivent en autarcie, qui vivent au Brésil mais l’savent pas) 

 Etat = un peuple, un territoire, un pvr politique organisé.

 Relations Internationales = relation entre des pouvoirs politiques organisés

1. Les RI comprennent :

• Les relations commerciales
• De protection des droits de l’homme
• Instaurer relations institutionnelles

Dans les RdeD (normes) il y a 2 types :

• Norme unilatérale = elle est décidée par un côté (député, dictateur) une institution qui créée une loi qui s’applique à tt l’monde. Des lois, décisions admini. (Ex : feu rouge)
• Les normes contractuelles = résultent d’un compromis, d’un contrat. Obligation car on a signé un contrat. Les traités internationaux.  (Forfait téléphonique).

En droit international, on retrouve la coexistence de ces 2 normes, les Etats sont soumis à certaines règles car ils se sont mis d’accord sur celle-ci = traités internationaux.

2/ le rôle de l’Etat.

• Notion de « qualification juridique »
• Notion de « personne »
• Notion de « personne morale »

 Au niveau Etatique = la cohabitation, de ces deux normes.

• Engagements contractuels entre états = traités internationaux

Etats = acteurs les + centraux en droit international, c’est la seule entité juridique indispensable. (Ex : cour internationale de justice n’existe pas si les Etats n’existent pas).  La cij existe uniquement pcq les Etats ont signé des traités.

La qualification de l’Etat : c’est une personne morale.

Ds le monde pls catégories =

- Les personnes (physiques, morales comme les associations/entreprises/ETAT) (Ex : une association a des droits (ouvrir un compte en banque) et des devoirs (impôts) et sont donc des personnes morales).

- L’autre catégorie = les « choses » qui comprend les biens comme les immeubles, les animaux

• L’Etat est donc une « personne morale » de droit publique.  Ce sont les prsn qui ont l’aptitude à être titulaire de droit et d’obligations (environ 200 Etats dans le monde)
• Il faut que l’Etat soit reconnu par les autres Etats pour être qualifié comme tel (l’acte de reconnaissance)
• Cela pose des problèmes car certains Etats ne sont pas reconnus, problèmes de dénombrement (Palestine)

3/ L’autorité du droit international

Mots clés : Souveraineté, liberté, consentement, dénonciation, auto-soumissions, égalité, sécurité juridique.

A/ le principe de souveraineté des Etats.

• Les Etats décident sans aucune contrainte ils n’ont pas de hiérarchie = Etat souverain.

• La souveraineté = un Etat dispose de la plénitude de compétence (compétence pleine et entière X hiérarchie). Celle-ci se réalise dans ses frontières (intérieur). Mais il dispose d’une souveraineté externe, les Etats étrangers X imposer des choses.
• Cette plénitude de compétence signifie qu’il n’y a rien au-dessus des Etats, X législateur internationale.
• Les Etats sont donc libre de choisir de se soumettre ou non (signé tel ou tel traité)
• En revanche si un Etat signe un traité = obligation de s’y soumettre

Comment concilier la souveraineté complète d’un Etat et le respect des traités qu’il signe (choisis, auto-soumissions) ? Parfois on renonce à des libertés pour + de sécurité.  

En revanche si Etat = X d’accord avec un traité : peut le dénoncer.

Les traités :

• Il y a les traités platonique (sur la base de l’engagement) (Traité de Paris)
• Il y a ceux qui ont de véritables outils de contrainte (amende, risque de condamnations)

Si tous les Etats sont souverains, il doit y avoir une parfaite égalité (les USA n’ont pas une voix + importante que le Bhoutan).

La sécurité juridique est l’ensemble de ts les droits/obligations qui nous concernent, et chacun en a une. C’est la stabilité des relations entre Eta

B/ L’effectivité du droit international.

= Comment s’assurer que le droit international va exister dans les faits (effectif), va réellement être appliqué.

Le droit existe à partir du moment où le traité est signé (nait une nvlle RdeD). Valeur de la norme = il existe une hiérarchie des normes, celle-ci prend la forme d’une pyramide (kelsen) (Sénat, ministère …)  [pic 1]

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