Qui est l'auteur de la Constitution de la Ve République ?

Galop de droit constitutionnel

Léa Torregrosa

Groupe 33

27 mars 2021

Sujet : Qui est l’auteur de la Constitution du 4 octobre 1958 ?

“Une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique.”

Exprimait ainsi le Général De Gaulle, en effet, son but était de modifier voire réformer la Constitution de la IV République. Dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, le plus illustre des français nous faisait déjà part de son envie de renouveau pour la Constitution de la IV République. Les constituants n’ayant pas pris en considération les idées politiques de De Gaulle non pas sû améliorer les défauts que causait la IIIe République. Une Constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs en garantissant les libertés des citoyens. Le 4 octobre 1958 est la date de la promulgation de la quinzième Constitution française amenant vers la Vème République. La volonté du Général De Gaulle était de réformer complètement la Constitution de la IVe République qui n’avait pas répondu totalement aux attentes du peuple au sujet des erreurs de la IIIe République. Cette volonté de créer une rupture avec la IIIe et la IV République était de ne pas reproduire les erreurs passées et d’ainsi pouvoir enfin rationaliser le Parlement. L’instabilité ministérielle empêchant une politique durable sur le territoire devait être modifiée afin de mettre en place une République avec une séparation souple où les pouvoirs travaillent ensemble plus que l’un contre l’autre. C’est en cela que répond la Constitution de la Ve République encore en vigueur de nos jours. De Gaulle à instaurer une réelle confiance avec le peuple en lui demandant de participer à l’élaboration et à l’acceptation de la Constitution de 1958. Cette confiance lui a permis de mettre en place son projet de nouvelle Constitution et non de réforme comme il était envisagé qu’il fasse.

Sans le peuple, la Constitution du 4 octobre 1958 n’aurait pu être mise en place. Cette notion de confiance et de responsabilité a donc été primordiale. Le Général De Gaulle a également mis en place plusieurs mécanismes afin que le Parlement adhère à ses idéologies et qu’ils ne s’opposent pas à son projet.

Dans quelles mesures la Constitution du 4 octobre 1958 a-t-elle été créée ?

Cette Constitution a été créée d’une part par le plus illustres des français qui a été le premier déclencheur du projet (I) et d’autre part par le peuple qui a également participé à son élaboration. (II)

I - Le plus illustre des français, premier déclencheur de l’élaboration de la Constitution

En effet, ce travaille constitutionnel a dû être mit en place sur les ruines de la IIIe et la IV République (A) et a été mise en place par le biais de la loi du 3 juin 1958 (B)

A - Un travail constitutionnel construit sur les ruines de la IIIe et la IV République

La IIIe République a connu beaucoup d’éléments ne permettant pas une bonne répartition des pouvoirs notamment avec la motion de censure et les crises ministérielles à répétition. Cela causait effectivement une réelle instabilité du Gouvernement avec un parlementarisme absolu. Sa successeure n’a pas su arranger cela malgré ses efforts et à perpétuer la coutume du parlementarisme absolue. La crise du 13 mai 1958 n’a pas avantagé cela notamment avec le coup d’Etat qui a mené à un contexte insurrectionnel avec un Gouvernement davantage instable.

L’arrivée de De Gaulle au pouvoir en 1958 a néanmoins permis la création d’un nouveau Gouvernement composé de Michel Debré qui sera son Premier ministre et co-constituant, André Malraux et certains personnages clés de la IV République comme Guy Mollet et Pierre Pflimlin. Le Général De Gaulle avait une réelle volonté d’un exécutif fort avec un Président placé à la tête de l’Etat afin de rationaliser

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