Peut on être sanctionné pour des faits relevants de sa vie privée comme dans l’entreprise le slip français ?
Étude de cas : Peut on être sanctionné pour des faits relevants de sa vie privée comme dans l’entreprise le slip français ?. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar _Lasagne_ • 8 Octobre 2021 • Étude de cas • 380 Mots (2 Pages) • 291 Vues
Clovis Lassaigne TSTMG2
Droit
Peut on être sanctionné pour des faits relevants de sa vie privée comme dans l’entreprise le slip français ?
Intro : Lors d’une soirée organisée à titre privé où se trouvaient 2 salariées de l'entreprise du slip français, une vidéo a été filmée puis mise sur les réseaux sociaux. Sur cette vidéo apparaissait une femme grimée en noir et une autre portant un masque de gorille adoptant la même démarche qu’un singe.Elles sont accusées de racisme et sanctionnées et mises à pied à titre conservatoire par la société qui les emploie.
La question est de savoir si un employeur peut sanctionner ses employés pour des faits qui se sont passés dans la sphère privée.
I/ non : l’employé est en principe protégé par l’art 1121-1 du code du travail. Dans cet article est dit que les libertés individuelles et les droits des salariés sont protégés et que les salariés peuvent faire ce qu’ils veulent de leur vie privée.
II/ oui : Cependant il existe une exception à l’article 1121-1 du Code du travail. L’employeur peut dire que le comportement de son employé sème un trouble objectif caractérisé au fonctionnement de l’entreprise et porte atteinte à son image. Si l’employeur utilise cette exception la sanction peut aller jusqu’au licenciement.
Conclusion : il est donc possible de sanctionner un employé pour des faits qui se sont passés dans la sphère privée. Mais celui-ci peut percevoir toutes les indemnités prévues par le code du travail. On peut se demander quelle est la limite entre la sphère privée et professionnelle, car la cour de cassation a validé plusieurs licenciements pour des faits qui se sont passés dans la sphère privée. Plusieurs libertés fondamentales sont remises en cause dans cette affaire, notamment la liberté d’expression ,le respect de la vie privée, la défense du droit à la dignité et la lutte contre la haine et le racisme.
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