Le régime parlementaire et le régime de cabinet

Dissertation Droit Constitutionnel : Le régime parlementaire et le régime cabinet

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. », Montesquieu.

Les régimes politiques se définissent par la Constitution ou par la coutume mais également du contexte historique, idéologique, culturel, qui déterminent leur nature. Les régimes politiques ne sont pas tous démocratiques. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs, par Montesquieu. 

        Dans le cas de la Grande-Bretagne, celle-ci a inventé le parlementarisme. C'est pourquoi dès le 18ème siècle, ce nouveau régime va être considéré comme un modèle. La France, par exemple, va reproduire à sa manière ce fonctionnement. Le 18 -ème siècle est le point de départ à l’évolution politique et constitutionnel de la Grande-Bretagne. Le parlement était déjà présent, il se composait d’une chambre haute, les lords, et d’une chambre basse, les communes. La création d’un cabinet va permettre la mise en place du régime parlementaire au 18ème. Ce cabinet était composé des officiers d’État et servaient le souverain. Au fur et à mesure des siècles, le cabinet est devenu un organe important dirigé par le premier ministre, responsable politiquement devant les communes et non plus devant le roi. La Chambre des Communes dispose de l'essentiel des pouvoirs reconnus au Parlement.

Ainsi, le régime parlementaire représente le pouvoir exécutif et législatif. La séparation est dite souple, parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques dont la motion pour la dissolution. Le cabinet organise le pouvoir exécutif. On parle de régime cabinet lorsque le chef du gouvernement, le premier ministre issu de la majorité parlementaire, est supérieur par rapport au chef de l'État, le monarque.

        De ce fait, il s’agit de traiter de la relation qu’exerce ces deux institutions l’une sur l’autre, de leurs similitudes, leurs complémentarités, leurs différences et de leurs limites, non pas du fondement du régime parlementaire et de sa répartition du pouvoir.

        Est-il possible d’affirmer que le Régime du cabinet est indépendant et supérieur au régime parlementaire britannique ?

        Il est question d’étudier la supériorité du cabinet sur le parlement (I), d’expliquer la controverse politique de cette institution qui semble avoir des limites à son pouvoir en raison des atouts d’actions du Parlement (II).

1. Le cabinet subordonne le parlement

1.  L’organe de l’exécutif

1. Un pouvoir limité

1. Le fonctionnement du Parlementarisme : une limite au cabinet

1. La responsabilité de Westminster

1. Le parlement, détenteur de moyens d’actions        

SOURIAU Pauline (GRP 15)

C’est la constitution d’un cabinet politiquement responsable devant les communes qui va

œuvrer à l’établissement du régime parlementaire au XVIII siècle. Au départ les ministres ne

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