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Le droit et leurs prerogatives

Lettre type : Le droit et leurs prerogatives. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  5 Avril 2015  •  Lettre type  •  637 Mots (3 Pages)  •  594 Vues

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LES SUJETS DE

DROIT ET LEURS

PREROGATIVES

Les titulaires des

droits subjectifs

La personnalité

juridique des SDF

Le SDF est-il considéré comme une

personne juridique ?

L’évolution du

patronyme

Evolution de la règlementationProduction collective des enseignants de l’Académie de Créteil lors des formations « Objets d’études » en Tertiaire administratif. Page 5

CLASSE THEME AXE DE

REFLEXION

Thème d’OBJET

D’ETUDE

PISTE DE PROBLEMATIQUE

s e c o n d e

2.2

LES SUJETS DE

DROIT ET LEURS

PREROGATIVES

Les titulaires des

droits subjectifs

Les conséquences

du bizutage

Si vous avez été acteur ou témoin d’un

bizutage, présentez les conséquences

La victimisation et

les réseaux

sociaux

Si vous avez été témoin, ou si vous avez eu

connaissance d’images, de photos ou de

vidéos diffusées sur un réseau, présentez

les conséquences

La protection des

incapables

mineurs et

majeurs

Une personne incapable majeure reçoit un

démarcheur à domicile qui lui vend un

produit, un service, des travaux… hors de

prix. Quels sont les recours possibles ?

Je suis mineur, j’hérite d’une grosse somme

d’argent. Puis-je en disposer immédiatement

et à ma guise ?

Le récit d’un

incident dans

lequel la

responsabilité est

engagée – les

conséquences

Vous avez été témoin ou victime d’un

incident dans lequel la responsabilité civile

est engagée, racontez !Production collective des enseignants de l’Académie de Créteil lors des formations « Objets d’études » en Tertiaire administratif. Page 6

CLASSE THEME AXE DE

REFLEXION

Thème d’OBJET

D’ETUDE

PISTE DE PROBLEMATIQUE

2nde 2.3

LA MISE EN ŒUVRE

DU DROIT

L’organisation

judiciaire

La procédure

devant les

prud’hommes

Je suis salarié dans l’entreprise X,

l’employeur souhaite me licencier

économiquement puis-je saisir le conseil des

prud’hommes ?Production collective des enseignants de l’Académie de Créteil lors des formations « Objets d’études » en Tertiaire administratif. Page 7

CLASSE THEME AXE DE

REFLEXION

Thème d’OBJET

D’ETUDE

PISTE DE PROBLEMATIQUE

p r e m i è r e

3.1

LES RESSOURCES

HUMAINES

Le recrutement

La discrimination à

l’embauche

Quels sont les recours d’une personne

victime d’une discrimination

...

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