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Le concept d'un contrat de travail

Commentaire de texte : Le concept d'un contrat de travail. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  18 Avril 2014  •  Commentaire de texte  •  203 Mots (1 Pages)  •  766 Vues

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour une autre personne (l’employeur), sous sa direction et son contrôle en échange d’une rémunération.

L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association, SARL, ..). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.

Au niveau salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans (ils doivent être autorisés par leur représentant légal).

L'employeur détient le pouvoir de direction (il assume les risques de l'activité économique, prend toutes les décisions de gestion dans l’intérêt de l'entreprise -pouvoir de gestion-, établit des règles -pouvoir réglementaire).

Le salarié se doit de respecter ces pouvoirs, sous peine de sanctions.

Le lien de subordination caractérise le contrat de travail en définissant le salarié qui exécute un travail sous l'autorité de son employeur. Ce dernier peut lui donner des ordres, des directives ou encore des sanctions (à condition qu'elles soient justifiées).

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