LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

La Jurisprundence est-elle une source du droit?

Dissertation : La Jurisprundence est-elle une source du droit?. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  24 Avril 2017  •  Dissertation  •  261 Mots (2 Pages)  •  1 150 Vues

Page 1 sur 2

                                La jurisprudence est-elle une source du droit ?

        L’évolution du droit a été toujours lie aux ses sources soit internationales soit internes  comme : les traites internationaux, la constitution ou les lois. Même si la jurisprudence est considérée dans certains pays comme une source formelle du droit, cela n’est pas le cas de la France.

En réalité, les sources du droit signifient tous ce qui aident à créer les actes normatifs applicables dans un Etat. Dans le même temps, la jurisprudence représente l’ensemble des décisions données par les juges. Un tel sujet nous pousse à réfléchir si le problème réel pour lequel la jurisprudence ne peut pas être une source du droit est que les juges ont une autorité limitée. C’est pour ça que dans des cas similaires deux juges peuvent rendre deux décisions différentes.

Dans ce cas, nous étudierons tout d’abord L’importance de la jurisprudence (I) et puis les obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme une source formelle de droit (II).

Pour commencer, nous pouvons voir que l’importance de la jurisprudence a été toujours une question en débats. Pour cela, on essayer de parler sur  l’histoire de la jurisprudence et enfin les affects possibles d’un précédent judiciaire.

La deuxième partie de la dissertation contiendra les obstacles à la reconnaissance de  la jurisprudence comme une source formelle du droit. D’abord on verra la pouvoir limitée de juge et ensuite pourquoi est –il possible de rendre deux décisions différentes dans des cas similaires.

La possibilité de deux interprétations différentes du texte de la loi

...

Télécharger au format  txt (1.6 Kb)   pdf (23 Kb)   docx (8 Kb)  
Voir 1 page de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com