L’EVOLUTION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES

LOU VIVENOT

08/11/22

DROIT

CHAPITRE 4 : L’EVOLUTION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES

1. La formation, facteur d’adaptation

1. Un droit pour les salariés

1) - assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail.

2) coût pour l’entreprise mais en retour ils auront des salariés plus performants avec des nouvelles compétences.

Dans CT clause de dédit formation -> le catalogue des formations -> formation sur-mesure implique des délais de rester dans l’entreprise de 1 an ou 2 ans

1. Pour les entreprises

3) un salarié n’a bénéficié que d’un seul jour de formation en 16 ans dans son entreprise.

4) s’appuie sur l’article 6321-1 du CT de former ses salariés.

5) l’employeur a respecté son obligation de former seulement les formations n’avaient pas de rapport avec l’exercice de son métier. En effet les formations doivent avoir un rapport avec la profession exercée.

La formation est considérée comme des heures effectives du travail

6) Le salarié il doit suivre les formations proposées par son employeur au risque d’être licencié.

7) l’exception existe si l’employeur ne prends pas en charge le prix du trajet.

8) Le salarié demande le versement de dommage et intérêt pour ne pas avoir été suffisamment formé

9) Est-ce que l’employeur a-t-il manquer à son devoir de formation ?

Quel est l’étendu de l’obligation de formation reposant sur l’employeur ?

10) Application de CT article 6321-1 l’employeur doit proposer des formations a ses salariés car il doit assurer leurs évolutions et leurs adaptations.

1. La formation, facteur d’évolution

1. Pour les salariés

1) sert à avoir un diplôme ou une équivalence

Plan de formation : Offre de formation proposer par l’employeur, le salarié peut en faire la demande mais également peut être imposer et donc ne peut être refusé. Quand il y a un comité social et économique il y a le plan de formation

CPF : compte personnelle, gain d’heure en formation

Prévoit que tout salarié d’au moins 16 ans possèdent un crédit d’heure (maintenant monétaire) et ce crédit

CIF : organisme qui permet de payer des formations

Perte de salaire de 20%

Cotisation patronale qui finance les OPCA pour financer les salaires

CPA : Compte personnel d’activité. Il regroupe tous les suivis individuels de tous les actifs et même les comptes d’engagement citoyens.

VAE : devant jury de l’éducation nationale avec un dossier à construire qu’ils vont présenter. Permet de valider un diplôme en validant les compétences en entreprises.

2) CIF parce que ça dure un an et c’est rémunéré, bénéficie des 80 % de versement de son salaire

3) Les objectifs de la GPEC sont de créer et d’améliorer les dispositifs dans l’emploi et de mobilité interne ou externe

4) C’est une gestion anticipative, anticiper et prévenir nos besoins en ressources humaines et grâce à ça on va pouvoir cibler des formations a la pérennité de l’entreprise. Dans ce sens l’entreprise réponds aux enjeux économiques, maintien de la compétitivité, salariés vont pouvoir se convertir. Il va pouvoir développer des compétences ou nouvelles compétences, il va bénéficier d’une employabilité plus forte. Vendre sa valeur marchande car a bénéficié d’une formation sauf si clause de dédit-formation

1. Les modifications de la relation de travail proposées par l’employeur

1. Les modifications du contrat de travail

1)  modifications du contrat de travail touche un élément essentiel

La modification des conditions de travail vise a des conditions d’exercice

2)  Motif économique si le salarié refuse il peut être licencié si le salarié accepte le contrat de travail est modifié par un avenant

Qualification importante à déterminer dans des cas différents soit décision unilatérale

3) notre employeur ne peut modifier unilatéralement le mode de rémunération

4) Il doit envoyer une lettre recommandée aux salariés et obtenir l’accord du salarié sous 1 mois

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