L'état fédéral cas

Etat fédéral

Aujourd’hui une grande question se pose concernant le lien entre l’Union Européenne et l’état fédéral en effet l’union regroupe de plus en plus les caractéristiques d’un état fédéral mais refuse de s’attribuer ce titre ce qui n’empêche pas de nombreux sociologues, politiques a admettre un lien étroit entre les deux quand d’autres superposent officiellement et sans la moindre retenu l’Union et l’état fédéral.

Un état fédéral st une forme d’état souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.

Pour ce sujet nous nous poserons la question suivante, comment fonctionne un état fédéral ?

Pour répondre à cette question nous verrons dans un premier temps la notion d’état fédéral puis en second temps les différents états fédéraux dans le monde.

I/ La notion d’état fédéral

Pour parler d’un état fédéral celui-ci doit respecter plusieurs principes (A.) mais ces principes fonctionnent grâce aux diverses caractéristiques qui régissent l’état fédéral (B.).

A. Les principes d’un état fédéral

=> Il existe 2 principes dans un état fédéral, ce sont grâce à eux que l’on peut parler d’état fédéral.

- Principe de participation : chaque état membre participe à la politique de l’état fédéré grâce aux différentes instances existantes, l’implication des états membres dans les décisions du gouvernement fédéral permet d’accroitre la démocratie.

- Principe d’autonomie : permet le développement de normes juridiques propres à chaque état fédéré, ceux-ci ont une certaine autonomie pour certaines décisions que l’état fédéral ne peut contester.

Mais ces principes ne peuvent exister sans la conception même de l’état fédéral.

B. Les caractéristiques de l’état fédéral

=> Etat fédéral composé d’un certain nombre d’entité qui ressemblent à des états mais qui ne possèdent pas de souveraineté externe

=> Chaque état fédéré possède une souveraineté interne qui contribuent au principe d’autonomie et la souveraineté externe est contrôlée par l’état fédéral qui garde le contrôle des relations externes.

=> Pas de concurrence entre les états fédérés

=> le gouvernement fédéral et le gouvernement fédéré sont tout deux autonomes.

=> Dans un état fédéral le citoyen est soumis au droit de l’état fédéral mais aussi à celui de son état fédéré.

=> Parlement bicaméral : première chambre ou les états fédérés envoient un nombre de représentant par rapport à leur population et deuxième chambre chaque état fédéral envoie un seul représentant.

=> Répartition des compétences contenues dans la constitution.

=> L’état fédéral contrôle l’armée

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