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L'article 89 de la constitution de 1958 met-il en péril le pouvoir de révision ?

Dissertation : L'article 89 de la constitution de 1958 met-il en péril le pouvoir de révision ?. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  26 Novembre 2021  •  Dissertation  •  580 Mots (3 Pages)  •  291 Vues

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« La constitution du 4 octobre 1958, a été mise en place par le général De

Gaulle instituant alors la Ve République ». La constitution au sens matériel

correspond à l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la

forme de L'Etat (unitaire ou fédéral), l'organisation de ses institutions, la

dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir (y compris le respect des

droits fondamentaux). Au sens formel, elle correspond aux actes juridiques

suprême de l'État consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Si

sa modification obéis à une procédure plus solennel que la procédure

législative ordinaire (exemple : majorité qualifiée, référendum), on est en

présence d'une constitution rigide. Par opposition, une constitution est dite

souple si elle peut être révisé dans des conditions identiques à ou proche de la

procédure législative ordinaire.

Le texte que nous allons étudier est un extrait de l article 89 de la constitution

de 1958. Au début du mois de mai 1958, les institutions de la IVe République

sont inclus dans la guerre d'Algérie, qui provoque plus que jamais la division

des partis. Après le soulèvement de l'armée et des Français d'Algérie, le 13 mai

1958, la France est au bord de la guerre civile. Les parlementaires, qui

craignent un coup d'État, investissent Charles de Gaulle à la tête d'un

gouvernement d'union nationale (1er juin 1958) et lui accordent les pleins

pouvoirs (2 et 3 juin 1958) pour six mois afin de maîtriser le problème algérien

et de réviser la Constitution. Ces pleins pouvoirs sont cependant strictement

encadrés par plusieurs principes que le gouvernement est tenu de respecter

dans la nouvelle Constitution. Celle-ci doit notamment garantir la séparation

des pouvoirs exécutif et législatif, l'indépendance de la justice et conserver le

régime parlementaire; elle doit en outre être approuvée par voie de

référendum.

Le texte que nous allons étudier nous parle du pouvoir de révision

constitutionnelle selon l'article 89. L'article 89 de la constitution de 1958 met-il

en péril le pouvoir de révision ?

L'article 89 de la constitution de 1958 nous dit au ligne 1 et 2 que : « L'initiative

de la révision de la constitution

...

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