Imposition des bénéfices

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IMPOSITION DES BÉNÉFICES

L’imposition c’est l’acte qui consiste à prélever l’impôt sur les bénéfices qu’on a pu réaliser.

1- Imposition du patrimoine des entreprises : Patente, impôt foncier, droit d’enregistrement.

2- Comptabilité : traitement comptable des opérations avec des conséquences fiscales

3- TVA : impôt indirect

4- Cotisations sociales : prélèvement obligatoire, elle peut être fiscale ou sociale.

Imposition : C’est le fait ou l’acte qui consiste prélever l’impôt sur les bénéfices qu’on a pu réaliser dans le cadre d’une entreprise.

Entreprise : Mise en œuvre des facteurs de production dans le but de créer du profit.

Bénéfice : Un gain qu’on perçoit à la suite d’une activité.

TITRE I : DOMAINE D’APPLICATION DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

CHAPITRE 1 : LES OPÉRATIONS ET LES PROFITS IMPOSABLES

Les exonérations

Les personnes imposables et les principes de la territorialité

Section 1 : Les opérations imposables par nature : les opérations imposables par leurs essences.

Article 1 et 3 vont préciser les opérations et profit imposable.

PAR 1 : Les activités commerciales

• Les actes de commerce par nature : sont des actes de commerces : Article 3 et 4

• L’achat de bien meuble ou immeuble en vue de la revente

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• Les opérations de banques

• Les opérations de bourse, de change, de courtage, d’assurance et de transit

• Les contrats entre commerçant pour les besoins de leur commerce

• L’exploitation des mines carrière et de tout gisement

• Les opérations de location de meuble

• Les opérations de manufacture, de transport et de télétransport

• Les opérations des intermédiaires de commerce tel que : commissionnaire, courtage, de fonds de commerce ou d’action

• Les actes effectués par les sociétés commerciales

• Les actes de commerce par la forme

PAR 2 : les activités industrielles

Caractérisé par l’importance des moyens mis en œuvre pour réaliser la construction et les opérations et industries de transport.

Le lettre de change, le billet à ordre quelque soit l’objet ou le but de l’acte et même la qualité.

PAR 3 : Les activités artisanales et assimilé

Ce sont les travailleurs indépendants qui exercent une activité manuelle nécessitant une formation.

PAR 4 : Les caractères professionnelle

Ce sont des activités exercées en toute indépendance ; en titre habituel ; à titre onéreux.

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Section 2 : Les opérations et profits imposable par détermination de la loi

(Article 3 et 24 du CGI)

Exercice

CHAPITRE 2 : LES EXONERATIONS

Le législateur a prévu des exonérations d’impôt pour certaines activités dont certaines sont totale et d’autres temporaires.

Section 1 : Les exonérations totales (article 4 CGI)

Le législateur a exonéré totalement l’impôt certain organisme et certaines activités soit en raison de l’absence de but lucratif soit pour encourager les activités en cause et les favoriser compte tenu de leurs intérêts économiques et social.

Sont ainsi exempté au terme de l’article 4 du CGI de l’IBIC :

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