Fiche d'arrêt 12 juillet 1989, cassation

Un Homme, M. Y a vendu des objets occultes à Mme. X, qui sont tous deux parapsychologues, afin qu’elle puisse pratiquer la divination à son tour. L’acquéreur n’a jamais payé la facture des biens achetés qui s’élève à 52 875 francs. Il forme une demande d’injonction de payer contre l’acquéreur, qui la refuse.

Le vendeur saisi le TGI afin d’obtenir le paiement de sa créance, le juge lui accorde une injonction de payer que l’acquéreur refuse. Le vendeur interjette appel de la non-exécution de la partie adverse devant la CA de paris qui le déboute de sa demande de paiement du fait que contrat de vente avait une cause illicite. Il forme alors un pourvoi en cassation au motif que même si les objets peuvent être utilisé dans le but de pratiquer la divination, ce n’est pas pour ces raisons là qu’il les a vendu, il a transféré la propriété de ses biens à une autre personne et souhaite donc être payé pour le service. De plus selon lui, la vente d’objets banals même si ceux-ci peuvent être utilisé dans un but illicite, ne concerne que l’utilisation personnelle de l’acquéreur et non le vendeur. Selon l’auteur du pourvoi la décision de nullité devrait se fonder sur la considération de la cause de l’obligation plutôt que sur celle de la cause du contrat du cocontractant. L’auteur du pourvoi fait grief a la décision d’appel au motif d’une inexistence d’un motif déterminant commun aux deux parties. Il conteste la légalité d’une décision de nullité exclusivement fondées sur la seule considération de la cause du contrat de son cocontractant alors même que le droit positif d’alors commandait la considération où la prise en compte du motif déterminant commun aux deux parties. En cela l’auteur du pourvoi semble indirectement soutenir la parfaite licéité de la cause du contrat qui lui est propre.

Les motivations subjectives des contractants doivent-elles être prise en compte pour la licéité ou non de la cause d’un contrat ? La connaissance commune du motif déterminant illicite est-elle obligatoire pour prononcer l’illicéité de la cause ?

La connaissance commune des motivations subjectives déterminantes des contractant est-elle à prendre en compte pour prononcer l’illicéité de la cause du contrat.

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le vendeur, d’une part elle retient que la cause du contrat de vente consiste dans le mobile déterminant même si la cause de l’obligation de l’acheteur réside bien dans le transfert de propriété et dans la livraison de la chose. De plus les juges du fond n’avaient pas à recherché s’ils avaient tous deux, connaissance du mobile déterminant du fait qu’ils exercent tous les deux le même métier.

La cour confirme par cet arrêt la jp de 1956 relative à l’exigence d’une cause illicite commune aux parties.

De plus, par la suite, il y aura un revirement de jp, avec l’arrêt du 7 octobre 1998 qui abandonne la condition du mobile déterminant connu des deux parties.

En effet la cause en vertu de l’article 1108 du cc constitue un élément de validité du contrat. Cependant le législateur ne précise pas explicitement ce qu’est la cause.

La cause du contrat ne s’apprécie qu’unilatéralement en l’occurrence du côté de

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