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Environnement juridique

Étude de cas : Environnement juridique. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  8 Avril 2017  •  Étude de cas  •  664 Mots (3 Pages)  •  746 Vues

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Environnement Juridique

Introduction générale au cours :

Le droit se définit comme un ensemble de norme tendant à organiser la société.  Une société se définit comme un groupe d’individu souhaitant vivre ensemble sur un territoire donné.

Le Droit, bien qu’il soit l’accessoire du politique, est une discipline autonome. Le droit s’organise autour de 3 grandes familles de normes :

  • Les normes constitutionnelles : La constitution
  • Les normes légales : La Loi
  • Les normes réglementaires (le règlement)

Chacune des familles de norme est organisé et hiérarchisé.

L’ensemble des normes qui compose le droit ont pour objectifs de structurer la société mais encore de définir absolument tout ce qui compose la société.

Tous les éléments de la réalité font l’objet d’une définition juridique : Les personnes ainsi que les choses

  1. La hiérarchie des normes et la summa division

 Les normes qui composes les droits sont hiérarchiser (Pyramide ) mais elle sont aussi organisé en deux grand ensemble ( Public et privée ).

  1. Examen superficiel de la hiérarchie des normes

En droit français, il existe 3 grands types de normes :

  • La constitution
  • La loi
  • Le Règlement

  • Les normes constitutionnelles :

En France, la constitution (Au sommet de la hiérarchie des normes) date de 1958. Elle instaure la 5eme république. La constitution a pour Objectifs d’organiser les pourvoir publiques Elle crée et présente toute les institutions de l’Etat. Elle présente toute les libertés dont jouissent tous les citoyens, leurs droits civils et politique. (Droit de vote). La constitution a été modifier depuis 1958 afin de s’adapter aux évolutions et aux besoins de la société. Toute révision de la constitution est possible grâce à un référendaire (referendum) La constitution est un texte adopter par le peuple. La constitution présente les autres normes contenues dans la hiérarchie.

 La Loi : expression du pouvoir législative détenu par le parlement

Le règlement expression du pouvoir exécutif détenu parle le gouvernement

  • La Loi : La loi est une norme ou une règle qui est voté par le parlement. (Le parlement = Assemble nationale + Senat) En principe, la loi est générale et impersonnelle. En droit français, la loi fait très souvent l’objet de regroupement dans des ouvrages précis :
  • Le Code civil (Ouvrage qui regroupe toute les lois civiles)
  • Le code de commerce (Qui regroupe toute les lois commerciales)
  • Le Code du travail (
  • Le Code pénales  

La loi se doit d’être conforme à la constitution

Toute loi qui serait contraire à la constitution ne peux pas être appliquer. En France, c’est le juge qui se charge de veiller à ce que les lois respectent la constitution. La loi reste avant tout l’expression de la volonté générale que représente le parlement.

  • Le règlement :

Le règlement sert avant tout à permettre l’application des lois, le règlement permet de préciser les lois, il est avant tout l’expression du pouvoir exécutif. En France, le pouvoir exécutif appartient au gouvernement (Président de la république, première ministre, ministre) Il appartient également aux collectivités local (Mairie, département, régions).

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