Droit international de l’environnement et droit du commerce international

Université Notre-Dame d’Haïti

Faculté des sciences économiques et des sciences politiques (FSESP)

Droit internationale de l’environnement et droit du commerce international

 Devoir préparé par Djessie DOMERSON

                                   Wilgens MILLIANCE

Jerry JOSEPH

Etudiants en sciences Politiques et sciences Juridiques

Soumis pour le cours de droit international de l’environnement

09/06/17

SOMMAIRE

Introduction                                                                page 3

        Définition des grands concepts : environnement, commerce internationale                                        page 4

1. Le droit international de l’environnement face au régime du commerce                                 page 5

1. Les mesures d’appui ont la protection de l’environnement comme instrument de politique commercial                                                page 10

Conclusion                                                                page 12

Biographie

L’utilité de la protection de l’environnement date de plusieurs siècles, le droit international de l’environnement, son développement est toutefois beaucoup plus récent, il est né à la suite de la prise de conscience que notre planète est menacée par l’explosion démographique et ses conséquences, par l’impact d’une technologie toujours plus envahissante et par la multiplication désordonnée des activités humaines. Les règles visant à la protection de l’environnement au niveau global débutent à partir des annees soixante dix (70), connaissant une croissance rapide. Depuis plus de quatre (4) décennies, l’outil juridique est sollicité pour protéger l’environnement autant qu’au niveau national, régional et mondial. De nombreux traites et accords internationaux relatifs à l’environnement plus de 700 dont la moitie ont un caractère régional. La question de l’environnement est présente dans l’arène politique plus généralement sa prise en compte, d’abord dans les pays développés, puis dans les autres. Partout dans le monde, la croissance et la libéralisation du commerce international transforment notre façon de vivre et de travailler. Le commerce international est un facteur de développement économique très important. Un nombre toujours croissant de pays en développement placent le commerce et l’investissement au centre de leurs stratégies de développement. Parallèlement a ce taux de croissance massive du commerce international, néanmoins la majorité des indicateurs environnementaux mondiaux se sont continuellement détériorés. L’augmentation constante des émissions d’azote par les automobiles et les engrais chimique crée des zones sans vie dans les océans et les lacs. C’est dans ce contexte qu’on a vu émerger le débat entre protection de l’environnement et commerce international.

Définition des grands concepts : Environnement, Commerce international

« L’environnement est l’ensemble, a un moment donne, des agents physiques, chimiques, biologiques et des facteurs sociaux susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou a terme, sur les êtres vivants et les activités humaines » selon la définition établie par le conseil international de la langue française

Le commerce international est l’opération qui a pour objet la vente d’une marchandise, d’une valeur ou l’achat de celle-ci pour la revendre après l’avoir transformé ou non, suivi de l’adjectif international qui désigne quelque chose qui a lieu entre plusieurs nations.

L’émergence du débat sur le commerce international et l’environnement est liée à deux séries d’évènements parallèles : d’une part les ententes de commerce international, qui se sont multipliées à partir des annees 80, ont élargi leur champ d’intrusion dans les législations nationales en abordant les aspects internationaux de l’investissement, des services, de l’agriculture, de la propriété intellectuelle et des barrières non tarifaires au commerce. De ce fait les répercussions des accords commerciaux sur les politiques environnementales nationales se sont accentuées. D’autre part il y a eu le développement du régime international moderne de protection de l’environnement, apparu dans les annees 70 et s’est intensifie considérablement à partir de 1985 avec la signature d’une série de conventions et protocoles lies à la protection de l’environnement les mesures commerciales ou les règles que contiennent plusieurs accords risquent d’entrer en interférence avec celles du commerce international.

Parallèlement, le commerce international dont l’encadrement juridique est assuré par des accords internationaux et régionaux ou des pratiques acquises ou développées par les Etats dans le temps se stabilise et se renforce. En effet, le système commercial multilatéral s’organise autour de règles rigides et d’un modèle organisationnel centralisé, représenté par l’OMC. Par ailleurs, à côté du système commercial multilatéral, se développent et se consolident des blocs commerciaux régionaux en Europe, en Amérique, en Afrique, en Asie et en Océanie ainsi que des accords commerciaux bilatéraux caractérisés par le libre-échange. Face à cette situation, la problématique des relations entre la libéralisation du commerce international et la protection de l’environnement fait l’objet de deux options divergentes. D’un côté, prévaut l’opinion selon laquelle la libéralisation du commerce international par l’élimination de tous les obstacles accroît le revenu global d’une société qui sera en mesure d’investir massivement dans les programmes de protection de l’environnement. De l’autre, est défendue l’idée selon laquelle la libéralisation du commerce international est de nature à accélérer les pressions sur l’environnement.

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