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Droit des salarié

Étude de cas : Droit des salarié. Recherche parmi 250 000+ dissertations

Par   •  12 Avril 2016  •  Étude de cas  •  537 Mots (3 Pages)  •  296 Vues

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DEVOIR MAISON DE DROIT des salarier

Les 3 participant de la télé réalité après la diffusion durant l'été 2003 des épisode de la série ,saisi la juridiction prud’homale  d'une demande de requalification du règlement participant car selon eux dans le contrat signe il n’avais pas de lieu de subordination et qu'il n'avais pas l’existence d'une relation de travail .

Quel est le régime d’activité professionnelle selon  la cour de cassation des personnes concernées par le communique .

Selon l’arrêt du 4 mars 1993 les participant avait des obligation et le devoir a remplir et avaient des règle envers le producteur qui lui fixe les heures de réveil et de sommeil, selon leur règlement durant le tournage de l’émission il devait avoir une disponibilité permettre grâce a ceci on contente que le pour voir de l'employeur qui peur sanctionne a tout moment en cas de manquement on peut donc en conclure que le régime d'activité professionnel selon la cour de cassation est le régime salariale  qui concerne les personne concerne  par le communique

2 La différence de point de vue de l'auteur de cette article montre que ces personne son les salaries mais si en insistant sur le fait que le but de cette émission est des reste sois même on peut donc considéré que ceci n'est  pas une prestation de travaille dans ce genre d’émission un rémunération  n'est pas obligatoire entant que les candidat avais le séjours tout frais payé le visa ,etc

3 M.X a fait appel au conseil des prud'hommes pour faire juge qu'il avait la qualité de salarié de la société Bastille taxi et non un locataire de véhicule équipé taxi au sein de la société bastille ce pendant la société bastille taxi et pour obtenir le paiement des indemnités liées à la rupture du contrat de travail par lui invoqué que la société a décliné la compétence de la juridiction prud'homme

quel est le régime d'activité professionnelle de M.X

le contrat de travail peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter a  la loi du 1er juillet 1993, transposant la directive européenne de 1991, impose à l'employeur de remettre au salarié dans les deux mois de son embauche, un document écrit mentionnant les élément essentiel de la relation de travail .

M.X est considéré comme un salarie de la société bastille  car celle ci a dissimule un contrat de travail sous un contrat de location

 4 La décision de Cassation à reconnu que la société Bastille a fraudé par rapport a Mr X qui aura droit aux versement  des ces indemnité.  

 5_Paul a répondu a une offre d'emploi et a été convoqué a un entretien qui lui a servi a remplir un questionnaire d'embauche qui notamment sur son état de santé

 

quel est le régime d'activité professionnelle de Paul LAGRAVE ?

Selon l'article L.1132-l du code du travail, la procédure de recrutement dont a participé Paul n'est pas conforme en effet l'employeur ou le futur employeur n'a pas le droit d’évoquer les question d'ordre intime comme il la fait lors de son entretien individuel.

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