Commentaire de l'article 3 de la constitution de 1958

Octobre 2014

Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958

Aujourd'hui, la souveraineté nationale est un concept « acquis » en France. Dans un grand nombre d’autres pays, la réalité est radicalement différente. On peut prendre pour exemple le Venezuela, où ses citoyens se trouvent actuellement privés de voix, sous couvert de ce que l’on pourrait nommer une fausse démocratie. En comprenant la souveraineté nationale comme la détention de l’autorité suprême par la collectivité, on voit bien que l’article 3, alinéa 1 de la constitution met en relation le concept du peuple et de la souveraineté, et dans ce cas on se retrouve bien dans le cadre d’une démocratie.

Rédigé par Michel Debré et Charles de Gaulle en 1958, l’article 3 de la constitution reste encore aujourd’hui dans sa forme originale. Cinquante six ans après, et ce malgré les révisions qui ont eu lieu depuis, l’article 3 reste inaltéré, ce qui lui a donné une sorte de condition de « norme suprême » puisqu’il est devenu intouchable. Il reste une disposition centrale de la constitution parce qu'il encadre l’exercice de la souveraineté nationale. Avoir la notion de souveraineté nationale dans la constitution la convertit en un fait auquel on ne peut pas déroger.

L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».  Il lie l’idée de collectivité et de souveraineté nationale, c’est la raison pour laquelle nous nous demanderons comment l’article 3 envisage l’exercice de la souveraineté nationale. Nous aborderons dans un premier temps les conditions d’une souveraineté dite nationale (I) pour arriver à la balance faite par la constitution de nos jours (II).

I - Le concept de la souveraineté nationale et ses implications 

Bien que la souveraineté nationale appartienne au peuple (A), nous verrons qu’elle implique l’instauration du système représentatif, en prenant en compte le fait que la nation ne peut exercer ses pouvoirs uniquement par délégation (B).

A - Souveraineté nationale : notion issue de la révolution

• Avant la Révolution française la souveraineté appartenait à un seul homme.
• Pour les révolutionnaires la souveraineté est un ensemble indivisible lié à la nation.
• Rousseau démontrait dans sa théorie du contrat social un pacte dans lequel les hommes confortent à l’abandon d’une partie de leur droit en faveur de la collectivité, et cela pour pouvoir bénéficier des avantages de la vie sociale.
• Rousseau envisageait la souveraineté nationale comme « l’addition de toutes les souverainetés individuelles de chacun des individus ».

B - Souveraineté nationale et démocratie : deux faces de la même conception 

• Dans un régime démocratique, la souveraineté nationale peut être exercée directement par le peuple, ou bien indirectement à travers ses représentants élus.
• L’article 3 de la constitution englobe parfaitement la conception du régime démocratique direct quand il fait référence aux referendums, mais également celle du régime démocratique indirect, lequel s’exerce à travers les représentants de la nation.
• L’article en question nous montre la nécessité d’encadrer la souveraineté nationale.
• Sieyès : « le peuple ne peut parler, ne peut agir, que par ses représentants ».

II - La constitution du 1958 : une balance de l’exercice de la souveraineté nationale

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