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Vente commerciale

Commentaire d'oeuvre : Vente commerciale. Recherche parmi 263 000+ dissertations

Par   •  2 Mars 2014  •  Commentaire d'oeuvre  •  391 Mots (2 Pages)  •  923 Vues

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ection 1 : La vente commerciale

I-Définition :

La vente est un contrat par lequel une personne s’engage à livrer une chose et l’autre à la

payer.

La vente est conclue dès que l’accord sur la marchandise vendue et sur le prix est réalisé,

même si la chose n’est pas encore livrée ni le prix payé : donc la promesse de vente suffit pour que la

vente soit conclue.

II-Les effets de la vente :

L’acheteur devient propriétaire de la chose vendue et en court les risques notamment les

risques de détérioration, perte ou vol ;

Le vendeur doit livrer la chose vendue c’est à dire la mettre à la disposition de l’acheteur ;

L’acheteur doit payer le prix ainsi que les frais accessoires de vente : emballage, transport…

Le vendeur doit garantir à l’acheteur l’absence de tous vices cachés.

Si l’un des contractants n’exécute pas ses obligations, il est condamné à verser des dommages

et intérêts.

III-Les différentes sortes de ventes :

• La vente au comptant et la vente à crédit :

Dans la vente au comptant, la livraison et le paiement ont lieu simultanément. On distingue le

comptant compté dans lequel il y a versement immédiat du prix et le comptant d’usage ou le

règlement intervient dans un court délai fixé par l’usage.

Dans la vente à crédit, le paiement est différé par rapport à la livraison . Parfois le règlement

est échelonné sur une longue période c’est ce qu’on appelle la vente à tempérament.

• La vente en port dû , en port payé :

La vente en port dû ( franco magasin) : c’est l’acheteur qui supporte tous les frais de

transport, assurances… car la livraison a lieu au domicile du vendeur.

La vente en port payé ( franco domicile ) : le vendeur supporte les frais de transport,

d’assurances… jusqu’au domicile de l’acheteur, car il y a livraison au domicile de ce dernier.

La vente aux enchères : La marchandise est offerte publiquement et vendue à celui qui offre

le prix le plus élevé.

Prise en charge des charges et des frais de transport dans le commerce international :

Généralement ces charges et frais sont prévus dans le contrat de vente, mais on distingue plusieurs

cas :

• La vente C.I.F. ou C.A.F. (cost, insurance , freight : coût, assurance,

fret)

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