Sanctions Civiles

Sanctions civiles et sanctions pénales de la règle de droit.

La sanction est l'effet produit par la résolution qui est prise par une autorité lorsqu'elle décide d'approuver un acte auquel elle lui confère un caractère exécutoire. La règle de droit est composée de deux sanctions bien distinctes.

En ce qui concerne la sanction civile, il faut tout d'abord savoir que celle-ci est obligatoire. Elle est nécessairement sanctionnée par des sanctions, d'une part contraignantes c'est-à-dire des sanctions qui permettent de contraindre à l'exécution d'un engagement pris, puis d'autre part, des sanctions dites réparatrices, qui elles, tendent à indemniser.

Il existe également les sanctions pénales, qui sont appliquées aux auteurs (aux personnes physiques ainsi que morales) d'infractions pénales, tel les contraventions, les délits ou encore les crimes. Les sanctions pénales sont variables suivant la nature de l'infraction. Elles sont mises en œuvre par le biais d'une action en justice dite action publique. Dans le Code pénal, sont classés selon leur gravité, les crimes, les délits et les contraventions.

De fait, cela nous conduit alors, à nous poser quelques questions à propos de ce sujet : les sanctions civiles et les sanctions pénales de la règle de droit. En effet, peut-on dire que les sanctions civiles et les sanctions pénales convergent ? Ou divergent ? Doit-on faire la différence entre ces deux sanctions? Doit-on penser que les sanctions civiles et les sanctions pénales travaillent tous deux de manière coordonnée ?

Il convient donc d'envisager, d'une part, ce qui distingue les sanctions civiles des sanctions pénales, et, d'autre part, nous examinerons comment celles-ci se cumulent.

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