Règle de distribution de bénéfice à la TFZ
Commentaire de texte : Règle de distribution de bénéfice à la TFZ. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar SANOU Aboubacar sidiki • 24 Juillet 2017 • Commentaire de texte • 906 Mots (4 Pages) • 663 Vues
Règle de distribution de dividende à la TFZ
Les dividendes sommes des sommes d’argent perçues par les associés ou actionnaires en contrepartie de la rémunération de l’activité de l’entreprise et des risques liés à l’actionnariat. Généralement, après un exercice comptable satisfaisant, pour toute entreprise soucieuse pour sa pérennité doit chercher à tenir une assemblée générale de clôture afin de juger de la gestion de la société. Lors de ces assemblées, les comptes comptables seront approuvés et par la suite viendra la phase de décision des actionnaires ou associés quant à la répartition du bénéfice de leur entreprise. Ils auront ainsi un choix entre distribuer le bénéfice totalement en des dividendes, soit retenir le résultat comptable pour financer des projets de développement ou faire un mixage des deux selon des pourcentages bien précis (F1). La loi impose quelque opération obligatoire avant distribution des dividendes comme la constitution obligatoire pour la réserve légale. Le tableau ci-dessus donne une vision de la distribution de bénéfice.
[pic 1]
F1 : Répartition du résultat
Eléments | Calculs | Montants |
Bénéfice net de l’exercice | ||
-RANSD(N-1) | ||
=Solde 1 | Solde 1= Benefice – RAN(SD) | |
-Réserve légale(1) (RL) | RL= Solde * 5% | |
=Solde 2 | ||
+RANSC(N-1)(2) | ||
=Solde 3 | ||
-Autres réserves(3) | ||
=Solde 4 | ||
-Dividendes | ||
=Solde 5 ou RANsc(N) (4° |
Tableau de répartition du bénéfice de l’année N.
- : Elle doit être constituée obligatoirement par les sociétés de capitaux et les SARL. Il est appliqué un taux de 5% dans la limite de 10% du Capital Social
- : Le RAN solde créditeur « N-1 » ne sera distribué que si l’AG décide le partager.
- : Il s’agit des réserves statutaires (taux précisé par les statuts) et des réserves facultatives qui seront décidé pendant l’AG.
- : Le reliquat non distribué sera déposé en compte RAN solde créditeur N.
Le virement des dividendes dans le compte des associés suit le schéma suivant :
[pic 2][pic 3][pic 4][pic 5][pic 6][pic 7]
[pic 8]
[pic 9][pic 10]
Les dividendes issus des sociétés installées à la zone franche ou d’activités menées à la TFZ sont imposés à la retenue à la source de 15% pour les résidents (personne morale et physique). Par contre, ils ne le sont pas pour les non-résidents.
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