Quel est l'état ? Administration ?

a. Introduction

C’est une branche du droit public. Il désigne l’ensemble des règles s’appliquant à l’Administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers.

Qu’est-ce l’Etat ? L’Administration ?

L’Etat est un groupement d’humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique s’exerce. Jean Jicquel.

L’autorité politique possède les pouvoirs régaliens. Ces compétences sont exercées de manières variables.

L’Administration est proche de la fonction gouvernementale, elle l’assiste administratio. Art. 20 de la Constitution : le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, il dispose de l’Administration.

La définition organique de l’Administration est alors l’ensemble des agents publics en charge d’exercer les fonctions administratives (fonctionnaires), cette définition n’est pas exhaustive (contractuels).

La définition matérielle est alors la mise en œuvre des politiques choisies par le pouvoir politique et la réalisation des missions de service public.

Pourquoi avoir crée ce corps de règle uniquement pour le champ de l’administration ?

Ce droit est né après la révolution française, volonté de séparation des pouvoirs. Il y eu une peur dès 1790 que le juge s’immisce dans l’Administration -> Art 13 des lois 16 et 24 aout 1790 : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurerons toujours distinctes de l’administration » ainsi « Juger l’administration, c’est encore administrer ».

Les juridictions :

Ordre judiciaire

Ordre administratif

Cour de cassation

Conseil d’Etat (ancien (conseil du roi), s’est émancipé pour devenir juridiction

Cour d’appel

Cour Administrative d’appel

CDP

TCommerce

TI TGI

Tribunal administratif

Le tribunal des conflits a été crée afin de décider la juridiction compétente parmi les 2 précédentes.

Montesquieu : « tout pouvoir qui n’a pas de limite vient toujours à en abuser ».

Fut alors construit une somme de juridictions autonomes pour le droit administratif.

Quels sont les objectifs ?

On retrouve deux orientations majeures : organiser l’Administration (échelons…) et contrôler l’action de l’Administration (quels contrats…)

b. L’organisation de l’Administration en France

c. Les différentes formes d’Etat

L’Etat fédéral (ou fédération) est alors composé d’entités fédérés disposant des pouvoirs régaliens sur leur territoire s’articulant avec ceux de l’Etat fédéral.

La confédération est une association

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