LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Fiche de lecture : Propriété intellectuelle et droits d'auteur. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  15 Septembre 2014  •  Fiche de lecture  •  362 Mots (2 Pages)  •  662 Vues

Page 1 sur 2

Propriété intellectuelle et droits d'auteurs

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de Cédric Mathieu et de la société JeuJura.

Le site http://ced.mathieu.free.fr/jeujura/ appartient à Cédric Mathieu. Le contenu figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de Cédric Mathieu et de la société JeuJura.

L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle, aussi bien pour sa forme (organisation des données, plan, moyens d'accès aux données...), que pour son contenu (textes et images). Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et à ne pas en autoriser l’utilisation, par une tierce personne, à des fins illégales.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, de la totalité ou d’une partie, du contenu de ce site sont interdites, quels que soient les supports ou les procédés utilisés. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale. Seule la copie à usage privé (pour votre usage personnel et non commercial) est autorisée.

Liens vers d’autres sites

Cédric Mathieu n’est en aucun cas responsable du contenu des sites tiers, auxquels vous pourriez avoir accès via nos liens. Cédric Mathieu ne possède pas les moyens de contrôler l’intégralité des contenus de ces sites, entièrement indépendants de http://ced.mathieu.free.fr/jeujura/.

Résponsabilité et disponibilité du site

Alors que Cédric Mathieu a effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Cédric Mathieu ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels Cédric Mathieu n'a aucun contrôle.

Cédric Mathieu ne peut garantir un fonctionnement sans défaut de son site : il peut être affecté par des éléments que http://ced.mathieu.free.fr/jeujura/ ne contrôl

...

Télécharger au format  txt (2.6 Kb)   pdf (51 Kb)   docx (8.7 Kb)  
Voir 1 page de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com