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Fiscalité td

TD : Fiscalité td. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  7 Janvier 2019  •  TD  •  398 Mots (2 Pages)  •  351 Vues

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Corrigé de l’exercice 2 :

Eléments

Réintégration

Déduction

Justification

Bénéfice comptable

325 000

Dividendes

21 500

Abattement de 100%

Achat fournitures de bureau

7 700

Montant de la facture dépasse 10 000 DH et elle est payée en espèce donc on réintègre 50% du montant

Réparation de voiture du personnel

8 300

Charge non liée à l’exploitation de l’entreprise

Droit de douane

46 000

Charge déductible

Redevance crédit bail

2 450

35 000*0,07

Prime d’assurance

13 500

Prime constaté d’avance, charge non déductible car le directeur est encore en vie (18 000 *9/12)

Dividendes versés aux associés

70 000

La distribution des bénéfices n’est pas déductible et doit être porté aux ventes des associés

Intérêt compte courant suite à une avance

55 500

Le capital est entièrement libéré, la capital est inférieur à l’avance donc on réintègre la différence. (900 000*0.12) – (700 000*0.1*9/12)

Gratification versé aux salariés

-

-

Charge déductible elle est liée à l’exploitation de l’entreprise

Cadeaux publicitaires

-

-

Pour les cadeaux publicitaires, la déductibilité est respectée

Amortissement matériel de transport

30 000

Voiture de tourisme n’est illégible à l’amortissement dégressif, seule la dotation linéaire est déductible. 120 000*0.2*9/12 = 18 000

On réintègre la différence (48 000 – 18 000)

Provision pour créance douteuse

5 600

En l’absence d’individualisation de créance objet de la provision, celle ci est à réintégrer

Patente payé hors délai

650

Seule la majoration est non déductible alors que la patente est déductible du moment qu’elle est hors délai

Cotisation patronale

-

-

Fait parti des charges sociales non déductibles. Donc rien à faire

Acompte provisionnel

24 000

Charge non déductible

Don aux œuvres sociales

-

-

Les dons admissible fiscalement sont de 2‰ du CA = 20 680 supérieur à 11 380. Donc le montant des dons est inferieurs à la limite.

Rien à faire

Prime d’assurance vie

-

-

Complément de salaire.

Prime d’assurance déductible car c’est un élément du salaire.

Total

586 250

23 950

...

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