Fiscalité 1 pour planificateur financier
Étude de cas : Fiscalité 1 pour planificateur financier. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Alexito • 23 Septembre 2017 • Étude de cas • 2 247 Mots (9 Pages) • 591 Vues
SCO 1062 |
Fiscalité I pour planificateurs financiers |
Travail noté _2___ Série _C___ |
Feuille d’identité
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NOM | PRÉNOM |
NUMÉRO D’ÉTUDIANT | TRIMESTRE ÉTÉ |
ADRESSE | |
| CODE POSTAL |
TÉLÉPHONE DOMICILE | TRAVAIL |
CELLULAIRE | |
COURRIEL NOM DE LA PERSONNE TUTRICE Johanne Lafond | |
DATE D’ENVOI 13/02/2016 | |
Réservé à l’usage de la personne tutrice | |
DATE DE RÉCEPTION | DATE DE RETOUR |
NOTE |
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[pic 1]
Premier dossier
1)
Calcul du revenu imposable de Mme Arsenault | Provincial | Fédéral |
Revenu d’emploi | 0 | 0 |
Revenu de biens Intérêt = 0$ (note 1) Dividendes déterminé = 1035$ (note 2) Loyer = 36 000$ (note 3) Total : 36 000$ + 1035$ = 37 035$ | 37 035$ | 37 035$ |
Autres revenus RRQ = 8975$ PSV = 6600$ Régime retraite ancien employeur = 36 000$ (note 4) Total : 8975$ + 6600$ + 36 000$ = 51 575$ | 51 575$ | 51 575$ |
Moins : Déductions permises (note 5) Assurance = 900$ Intérêt sur l’hypothèque = 16 335$ Impôt fonciers = 4300$ Entretient et réparations = 2700$ Honoraires professionnels (comptabilité)= 950$ Déduction pour amortissement = 16 800$ (note 6) Total : 900$ + 16 335$ + 4300$ + 2700$ + 950$ + 16 800$ = 41 985$ | (41 985$) | (41 985$) |
Revenu Imposable | 46 625$ | 46 625$ |
Note 1
Comme le revenu d’intérêt encaissé par Mme Arsenault de 1025$ provient d’un placement effectué à partir d’une somme d’argent prêtée par son conjoint sans intérêt, les intérêts généré par cette somme sont imposable au main du prêteur, qui est son conjoint.
Note 2
Dividendes déterminé encaissé de 750$ + majoration de 38% (750 x 0,38=285$) = 1035$
Note 3
Loyer reçu pour le haut du duplex : 1200$/mois x 12 mois = 14 400$/année
Loyer reçu pour le bas du duplex : 1800$/mois x 12 mois = 21 600$/année
Total des loyers reçu pour l’année : 14400$ + 21600$ = 36 000$
Note 4
Montant reçu du régime de retraite de son ancien employeur : 27 650$
Plus : Déduction à la source : 8350$
Total : 27 650$ + 8350$ = 36 000$
Note 5
Comme Mme Arsenault détient un logement locatif à part entière, la totalité des revenus sont imposables, mais aussi les dépenses relié à celui-ci de façon raisonnable. De plus, Mme Arsenault peut aussi déduire un montant lié à l’amortissement du bien si elle le désire. Ici, nous supposons qu’elle mettra ça déduction pour amortissement.
Note 6
Taux d’amortissement pour le batiment (catégorie 1) : 4%
FNACC : 420 000$
DPA : 420 000$ x 4% = 16 800$
2)
Les droits de cotisations au CELI de Mme Arsenault pour 2015 ce définit comme suit :
2009 à 2013 : Cotisation maximal de 25 500$
2014 : Cotisation de 3000$ (alors que le maximum est de 5500$ pour 2014)
Cotisation inutilisé pour l’année 2014 à reporté : 5500$ - 3000$ = 2500$
Droits de cotisation pour l’année 2015 : 2500$ + 5500$ = 8000$
Mme Arsenault aurait le droit de cotiser au CELI en 2015 pour un montant de 8000$ sans impact fiscale.
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