Fiscalité I pour planificateurs financiers
Étude de cas : Fiscalité I pour planificateurs financiers. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar patio44 • 5 Novembre 2015 • Étude de cas • 903 Mots (4 Pages) • 612 Vues
SCO 1062 |
Fiscalité I pour planificateurs financiers |
Travail noté __1__ Série ___C_ |
Feuille d’identité
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NOM : MONGRAIN | PRÉNOM : PATRICIA |
NUMÉRO D’ÉTUDIANT : 14318867 | TRIMESTRE ; Hiver |
ADRESSE ;1374, RUE GÉRARD-MALOUIN APP 2, NICOLET | |
| CODE POSTAL : J3T 1T1 |
TÉLÉPHONE DOMICILE : 819-293-6332 | TRAVAIL : 819-697-2345 poste 7181324 |
CELLULAIRE : 819-383-2187 | |
COURRIEL : MYANGEL39@LIVE.FR NOM DE LA PERSONNE TUTRICE : Johanne Lafond | |
DATE D’ENVOI : 5 mars 2015 | |
Réservé à l’usage de la personne tutrice | |
DATE DE RÉCEPTION | DATE DE RETOUR |
NOTE |
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Cas 1
Fédéral | Provincial | |
Salaire net Plus : déduction à la source Salaire brut Plus : prime d’assurance maladie Intérêt sur prêt (note 1) Frais de voyage du cojoint Revenu brut provenant d’un emploi Moins : Contribution à un régime de pension agrée Autres déductions ( note 2) Revenu net d’emploi | 41534$ 28466$ 70 000$ ------------- 2700$ 1300$ 74 000$ 2800$ ----------- 71200$ | 41534$ 28466$ 70 000$ 2600$ 2700 $ 1300$ 76 600$ 2800$ 1100$ 72700$ |
Note 1 : Le moindre de : a) Taux prescrit au moment ou le prêt à été contracté ( intérêt payer à l’employeur) b) Taux prescrit pendant que le prêt est en vigueur 276000$ * 6/12* 4% + 264000$ * 6/12 * 4% Avantage imposable Note 2 : Au Québec M. peut déduire un montant de 1100$ à titre de déduction pour revenu de travail.
| 2700$ 10800$ | 2700$ |
Cas 2
Question 1
Fédéral | Provincial | ||||||||||||||||
Salaire Comissions Salaire brut Plus : Utilisation de l’automobile (Note 1 ) Revenu brut provenant d’un emploi Moins : Frais de représentation (note 2) Frais de location d’ordinateur portable Publicité Autres déductions ( note 3) Revenu net d’emploi | 30 000$ 2200$ 32000$ 2656$ 34856$ 1500$ 800$ 500$ ------- 32056$ | 30 000$ 2200$ 32000$ 2656$ 34856$ 1500$ 800$ 500$ 1100$ 30956$ | |||||||||||||||
Note 1 : Frais pour droit d’usage : 32000$ * 1.5% * 12 * 8000Km/ 1667 *12 Frais pour fonctionnement le moindre de : a) 0.24 cent * 8000 Km b) 50% de 2304$ ( si avis écrit remis à l’employeur) Moins : Somme remboursé à l’employeur Montant imposable Note 2 : 50% des frais de 3000$ Note 3: Au Québec M. peut déduire un montant de 1100$ à titre de déduction pour revenu de travail.
| 1920$ 1152$ 1500$ | 2304$ 1152$ 800$ 2656$ | |||||||||||||||
Question 2 La date limite de production de la déclaration de revenu est le 30 avril 2015 et la date limite de paiement des impôts sans pénalité est le 30 avril 2015 Cas 3
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