Cours les effets de commerce
Cours : Cours les effets de commerce. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar France38400 • 1 Mai 2022 • Cours • 2 024 Mots (9 Pages) • 320 Vues
Chapitre 7 : Les Effets de Commerce - Lettres de Change
- Pointage et lettrage des comptes clients
I La nécessité d’un contrôle des comptes de tiers
Le contrôle des comptes consiste à vérifier la tenue des comptes pour s’assurer de leur validité et de leur fiabilité. Par conséquence ce sont les documents comptables, notamment les comptes annuels qui sont aussi contrôlés. L’objectif est notamment de préserver le patrimoine de l’entreprise et de présenter une image fidèle.
Le contrôle des comptes de tiers (ici : les clients) vise à protéger l’entreprise du risque de non-paiement de ses clients afin d’éviter des difficultés de trésorerie.
II Le lettrage des comptes clients
1. Définition du lettrage
Le lettrage est une technique comptable qui consiste à rapprocher (pointer) dans un compte client différentes sommes.
Le lettrage comptable consiste à attribuer une lettre à un ou plusieurs montants au débit pour les faire correspondre à un ou plusieurs montants au crédit. Traditionnellement, il permet de faire un lien entre une facture (au débit) et son règlement (au crédit).
Il permet de n’afficher que des mouvements non-lettrés et de justifier le solde d’un compte de tiers en comptabilité. Généralement les sommes non lettrées sont inscrites au débit et correspondent à des créances en attente de règlement.
À l’issue d’un lettrage, l’entreprise est donc en mesure de connaître les factures clients en attente d’encaissement. Elle pourra relancer ses clients en cas de retard.
2. Les méthodes de lettrage des comptes de tiers en comptabilité
Le lettrage peut se faire de deux façons différentes : manuellement ou automatiquement.
Lettrage manuel | C’est une méthode de lettrage dans laquelle le responsable comptable rapproche lui-même les factures de leur(s) règlement(s), compte par compte. Cette opération souvent fastidieuse peut prendre un certain temps. Elle nécessite un suivi régulier. |
Lettrage automatique | Il s’agit d’une fonctionnalité offerte par certains logiciels. Ces derniers rapprochent automatiquement les factures de leur(s) paiement(s). Il est parfois possible que le logiciel rapproche un paiement avec plusieurs factures. Dans ce cas, il effectue lui-même les sommes arithmétiques des factures et les compare au montant du paiement global. |
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2) La correction des erreurs d’enregistrement comptable
I L’erreur porte sur le choix du compte
Le comptable peut s’être trompé de compte client. Par exemple, il enregistre le règlement du client DURAND pour 1 000 € dans le compte 411-DUT (qui correspond au client DURANT) au lieu de l’enregistrer dans le compte 411-DUD (compte du client DURAND).
Deux possibilités pour corriger l’erreur : contrepasser l’écriture dans le journal de banque, ou annuler l’écriture erronée par virement interne dans le journal des Opérations diverses (OD).
- Contrepasser l’écriture dans le journal de banque
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- Enregistrer un virement interne dans le journal des Opérations diverses (OD)
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II L’erreur porte sur le montant
Là encore, deux possibilités pour corriger l’erreur :
– annuler la première écriture erronée puis repasser l’écriture correctement (voir I. 1.) ;
– calculer l’écart entre le montant exact et le montant erroné puis passer une écriture comptable sur le journal correspondant à la nature de l’opération pour le montant de l’écart.
Exemple
Le 15/04/N, le comptable enregistre dans le compte banque (512) un chèque de 1 420 € en règlement de la créance du client PAUL (compte 411-PAUL). Après vérification, il s’avère que la somme inscrite sur le chèque est égale à 1 240 €.
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3) La création d’un effet de commerce
I Les effets de commerce
1. Les différents effets de commerce
L’effet de commerce est un moyen de paiement mais aussi un instrument de crédit. On distingue le « billet à ordre », émis par l’acheteur (très peu utilisé par les entreprises) et la « lettre de change » émise par le vendeur (très utilisée en pratique).
La création, l’utilisation et les garanties attachées à l’utilisation des effets de commerce sont des règles particulières qui forment le droit cambiaire.
2. La lettre de change
a) Principe
La lettre de change (communément appelée « traite ») est un document par lequel le créancier (vendeur, fournisseur) appelé tireur, donne l’ordre au débiteur (acheteur, client) appelé tiré, de payer à une date fixée, une somme au profit d’un bénéficiaire qui peut être le tireur ou une autre personne.
Dans la pratique, le créancier se désigne lui-même comme bénéficiaire. Tireur et bénéficiaire sont donc confondus.
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b) Particularités
Lors de la création de la lettre de change, une date d’échéance est mentionnée. C’est à cette date que le client (tiré) devra régler son achat. Cette échéance distingue la LC du chèque. Les conséquences sont les suivantes :
• Lorsqu’un client émet un chèque bancaire, la provision (disponibilités sur le compte) doit exister au moment de l’émission du chèque car il peut être présenté à la banque à tout moment. Dans le cas d’une LC, la provision n’est pas obligatoire le jour de l’émission mais seulement le jour de l’échéance.
• La LC permet au client de disposer des fonds et de régler son achat à une date ultérieure tout en permettant au vendeur d’être payé immédiatement s’il le souhaite en ayant recours à l’escompte.
II Les différentes lettres de change
1. La lettre de change papier
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Historiquement, la lettre de change était un document papier qui pouvait circuler d’un bénéficiaire à l’autre. (LCC = lettre de change circulante). Depuis une vingtaine d’années, le système bancaire français refuse de pratiquer des opérations sur ces LC exclusivement papier. Elles ont donc perdu de l’intérêt pour les entreprises qui privilégient désormais la LCR : lettre de change relevé.
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