Les BIC
Fiche : Les BIC. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar mel-2210 • 4 Mai 2022 • Fiche • 452 Mots (2 Pages) • 205 Vues
LES BIC : produit imposables et charges déductibles
IR | IS |
EI EURL EIRL SARL familliale sur option | SA SAS SARL EURL EIRL sur option |
Résultat comptable = Produits – Charges
CHARGES | PRODUITS |
Charges déductibles : RAF Charges non déductible : à réintégrer dans le résultat fiscal | Produits imposables : RAF Produits non imposables : à déduire du résultat fiscal |
ELEMENTS | DEDUCTIONS | REINTEGRATIONS | RAF |
Brevet | Impossable normalement | ||
Revenus d’immeuble inscrit au bilan et affectés à des AP | Impossable normalement | ||
Revenus d’immeuble inscrit au bilan et non affectés à des AP | Déduction pour être imposés dans la catégorie des RF Les RF des immeubles peuvent rester imposables dans la catégorie des BIC s’ils représentent moins de 5 % de l’ensemble des produits de l’exercice, ou 10 % si la condition des 5 % a été respectée l’exercice précédent | ||
Revenus d’immeuble non inscrit au bilan | Déduction pour être imposés dans la catégorie des RF | ||
Revenus de titres inscrit à l’actif du bilan liés ou non à l’AP | Déduction pour être imposés dans la catégorie des RCM Les produits de titres peuvent rester impossables dans la catégorie des BIC s’ils représentent moins de 5 % de l’ensemble des produits de l’exercice, ou 10 % si la condition des 5 % a été respectée l’exercice précédent | ||
Actions et obligations non inscrites au bilan | Déduction pour être imposés dans la catégorie des RCM | ||
Les produits de cessions des VMP | Déduction pour être imposés dans la catégorie des PV | ||
Gain de change certains | Impossable normalement | ||
Gain de change latents | Réintégration au résultat fiscal | ||
Quote part de subvention d’investissement | Impossable avec un décalage d’un an par rapport au virement du compte 777 | ||
Subventions de fonctionnement | Impossable immédiatement en fiscalité | ||
Subventions d’équipement | Impossable au titre de l’exercice au cours duquel elle a été attribuée | ||
Résidence secondaire, bateaux de plaisance, frais de chasse, pêche | XXXXXXXXXXXXX | ||
Dépenses liée à un véhicule de tourisme | XXXXXXXXXXXXX | ||
Rémunération du travail de l’exploitant | Réintégration si elle a été enregistrée dans un compte de charge | RAF si elle a été enregistrée dans le compte 108 | |
Rémunération du conjoint de l’exploitant | Déductible, elle doit correspondre à du travail effectivement fourni | ||
Impôt sur le revenu | Réintégration si l’IR a été comptabilisée dans un compte de charge | RAF si elle a été enregistrée dans le compte 108 | |
Pénalités, amendes | Non déductibles | ||
Dons et libéralités | Non déductible dans les BIC |
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