Correction Comptabilité IR
Cours : Correction Comptabilité IR. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Christopher Marchese • 12 Février 2019 • Cours • 1 036 Mots (5 Pages) • 1 560 Vues
CORRECTION CHAPITRE 6
1/ Identifier à l’aide du document, pour chaque revenu, la catégorie de revenus à lequel il se rapport :
→Traitement et salaire :
M. Leblanc
Mme Leblanc
Marie
Louis
- RCM
Portefeuille : Dividende et obligation
2/Préciser le montant des revenus à déclarer et le montant du revenu catégoriel net imposable au barème de l’IR au titre des traitements et salaires, en choisissant la solution la plus avantageuse.
Elément /nom | Déduction forfaitaire 10% | Option pour frais réel |
M. Leblanc Salaire à déclarer Allocation forfaitaire Déduction frais professionnel Salaire net | 33280 3328 =29952 | |
Mme. Leblanc Salaire à déclarer Allocation forfaitaire Déduction frais professionnel Salaire net | 29425 2942.5 26482.5 | 29425 +425 3372 26478 |
Marie Salaire à déclarer Allocation forfaitaire Déduction frais professionnel Salaire net | 1663.20 430 1233.2 Non imposable car <3x SMIC | |
Louis Salaire à déclarer Allocation forfaitaire Déduction frais professionnel Salaire net | 3751 430 3321 Non imposable car <3x SMIC |
Le revenu catégoriel net a déclaré est : 29 9582+26482.5+3321= 57 726
3. En supposant que le couple n’a exercé aucune option, précision le montant des revenus à déclarer et le montant du revenu ne catégoriel net imposable au titre des revenus mobiliers. Précisez le régime d’imposition à l’IR de ces revenus.
Le couple va déclarer au titre des RCM :
Dividendes bruts à déclarer : 1685
Intérêts d’obligations Bruts à déclarer : 987
Total revenus catégoriel net RCM 2672
4.Préciser le montant des prélèvements obligatoire non libératoire qui a fait l’objet d’un prélèvement à la source. Indiquer si ce foyer peut demander à être dispensé de ces prélèvements.
Les revenus de capitaux mobiliers ont fait l’objet d’un PFO de 12.8% à titre d’acompte.
Les dividendes ont fait l’objet d’un prélèvement à la source de 12.8% :
→1685*12.8%=215.68 arrondis à 216€
Les Intérêt d’obligations ont fait l’objet d’un prélèvement à la source de 12.8% :
→987*12.8%=126.34 arrondis à 126€
Le contribuable peut demander à être dispensé du versement du PFO si le revenu fiscal de l’année N-2 est inférieur à :
-50 000 pour une personne seule ;
- 75 000 pour un couple soumis à l’imposition commune (marié ou pacsés).
Le revenu fiscal de référence de N-2 du foyer Leblanc étant de 56 988€ il est inférieur à 75 000€. Ce foyer peut donc demande à être dispensé du versement de ce prélèvement.
5.Calculer le montant de l’impôt liquidé au barème progressif de l’IR dont sera redevable ce couple en appliquant la formule directe de calcul directe de calcul : (R*0.14)-(1 372.98*N).R Représente le montant du revenu global et N le nombre de part soit 3 pour ce couple.
Le revenu brut global du couple ne comprend que le revenu catégoriel des traitement et salaires. Le couple ne peut justifier d’aucune charge déductible ni d’aucun abattement à imputer sur son revenu net global est égale à son revenu brut global, soit 59 726
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