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Les difficulté de la Sellerie de Valmagne

Étude de cas : Les difficulté de la Sellerie de Valmagne. Recherche parmi 233 000+ dissertations

Par   •  8 Décembre 2019  •  Étude de cas  •  487 Mots (2 Pages)  •  25 Vues

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Manon, dirigeant de l’entreprise La Sellerie de Valmagne, rencontre des difficultés de paiements après plusieurs années de croissance. Elle décide de négocier avec ses créanciers pour obtenir un délai de paiement. Manon s’interroge sur les principales différences entre les procédures de traitement amiable des difficultés des entreprises, et voudrais également savoir la procédure la plus adaptée aux difficultés de son entreprise.

  1. Les principes différence entre les procédures de traitement amiable des difficultés des entreprises

D’abord l’entreprise qui rencontre des difficultés sans être en cessation de paiement peut opter pour une procédure de règlement amiable.

Ensuite, deux procédures préventives sont à la disposition des entreprises qui connaissent des difficultés de nature à compromettre la continuité de leur exploitation, le mandat ad hoc et la conciliation. Leur objectif est de permettre une négociation confidentielle et à l’amiable des dettes. Pour cela le débiteur peut demander au président du tribunal de commerce la désignation d’un mandataire ad hoc ou un conciliateur.

D’autre part, le mandat ad hoc peut être sollicité dès que la société éprouve des difficultés. La mission du mandataire ad hoc est généralement nommée pour trois mois mais elle peut avoir une durée plus longue, elle est renouvelable plusieurs fois. Elle abouti à la signature d’accords contractuels négociés avec les créanciers et/ou les partenaires non soumis à l’homologation.

Enfin conciliation peut être demandée en cas de difficulté juridique, économique ou financière avérée ou prévisible. Elle a une durée maximum de quatre mois et est renouvelable d’un mois. Cette procédure est plutôt pour les entreprises ayan déjà amorcé leurs négociations. Elle peut s’achever par l’homologation par le tribunal de commerce d’un protocole d’accord entre le dirigeants et créanciers et/ou partenaires.

 

  1. La procédure la plus adaptée aux difficultés de La Sellerie Valmagne

D’abord l’entreprise La Sellerie de Valmagne se rencontre en difficultés, dû à la liquidation judiciaire d’un de ses fournisseurs principaux. Manon ne pourra pas honorer se commandes et risque également de rencontrer des difficultés de trésorerie.

Ensuite, n’étant pas en cessation de paiement, Manon peut utiliser l’une des deux procédures pour résoudre le problème de l’entreprise, soit le mandat ad hoc, soit la conciliation.

D’autre part, le mandat ad hoc représente la procédure la plus adaptée aux difficultés de l’entreprise la Sellerie Valmagne, puisqu’il peut être sollicité dès que l’entreprise éprouve des difficultés et ça reste confidentielle.

Enfin, le mandat ad hoc est moins limité dans le temps que la conciliation, car la mission du mandataire peut avoir une durée plus longue que les trois mois et peut être également renouvelable plusieurs fois.

Pour conclure, le mandat ad hoc est la procédure la plus adaptée à l’entreprise La Sellerie Valmagne, parce qu’elle peut négocier un accord avec les créanciers pour obtenir des délais de paiement. Manon pourra honorer ses commandes et éviter des difficultés de trésorerie. Egalement, plus de temps ac6u8corder pour trouver un nouveau fournisseur.

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