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Pourquoi ai-je besoin d'un contrat de travail ?

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Par   •  22 Mai 2014  •  Commentaire de texte  •  245 Mots (1 Pages)  •  410 Vues

Pourquoi un contrat de travail ?

Si vous embauchez, vous serez sans doute amené à rédiger un contrat de travail. La loi le rend obligatoire dans certains cas (contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel...)

Tous les contrats de travail doivent être écrits et mentionner des informations obligatoires. Seule exception : le CDI à temps plein qui peut prendre une simple forme orale. Attention toutefois à préciser par écrit à votre salarié, préalablement à son recrutement, des éléments essentiels à la relation de travail (lieu, fonction, date de début, salaires...).

La plupart des conventions collectives prévoit les mentions à inclure dans les contrats de travail. Certaines comportent même des modèles, auxquels on peut se reporter.

Enfin tous les contrats qui donnent droit à une aide ou à une exonération de charges sont conclus par écrit. C'est pourquoi votre pôle emploi vous réclamera un exemplaire du contrat de travail si vous sollicitez une aide à l'embauche de Pôle Emploi.

Pour rédiger ce contrat, vous pouvez vous faire aider par votre comptable, votre expert-comptable, ou votre avocat par exemple. Il existe également des guides pratiques qui proposent des modèles.

Chaque contrat présente ses avantages, ses souplesses, et son intérêt. Pour en savoir plus :

Le contrat à durée indéterminée à temps plein

Le contrat à durée indéterminée à temps partiel

Le contrat à durée déterminée à temps plein

Le contrat à durée déterminée à temps partiel

Textes de référence :

Loi n°91-1383 du 31/12/1991.

Loi n°94-665 du 4/8/94.

Décret n°95-1355 du 29/12/95.

Code du travail : articles L.121-1, L.122-3-1, L.212-4-3.

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