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Les Differents Contrats De Travail

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Par   •  11 Septembre 2013  •  412 Mots (2 Pages)  •  435 Vues

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II Les differents contrats de travail

A / Le contrat a durée indeterminée

1/ Caracteristiques

Durée illimitée

Temps plein (151,67h)

Si clauses, elles sont formalisées par ecrit

Aucune forme particulière n'est exigée pour la validité du contrat du travail francais, mais selon le droit européen il est formalisé par ecrit

2 / La rupture

Le CDI peut étre rompu a tout moment :

A l'initiative du salarié : Demission

A l'initiative de l'employeur : Licenciement

FOND = Il faut qu'il y ait une cause reele et serieuse

FORME = L'employeur doit respecter la procedure de licenciement

Convocation par lettre recommandée/ entretient prealable/ Notification du licenciement par recommandé

A l'initiative des deux parties : La rupture conventionnelle n'existe que dans les CDI. Le salarié pars avec le licenciement.

B / Le contrat a durée determinée

Il s'agit d'un contrat atypique et precaire

1 / Definition

Le CDD est un contrat qui comporte un terme precis, fixés des la conclusion du contrat

2/ Les conditions

→de forme

Obligatoirement ecrit et remis dans les deux jours sinon CDI !

Comporte des mentions obligatoires (termes du contrat, motif du recours, identité des parties, remuneration..)

→De fond

La loi enumère de facon limitative les cas de recours au CDD

Remplacement d'un salarié absent

Surcroit temporaire d'activité

Contrat executé a l'etranger

Attente d'un nouveau titulaire de poste

Emploi saisonnier par nature pour lesquels il est d'usage de recourire au CDD

Le CDD ne peut etre renouvelé qu'une seule fois et que sa durée maximale ne peut exeder 18mois. Un delais de carrence doit étre respecter entre 2 CDD consecutif concernant le méme poste. Si ces conditions de fond et de forme ne sont pas respéctés, alors ce CDD sera requalifié en CDI

3 / Remuneration du CDD

Elle ne peut étre inferieur au SMIC

Une indemité de precarité est prevue et va dependre des conventions collectives

Théoriquement, ne peut étre inferieur a celle que percevrait un salarié sous un CDI dans la méme entreprise et de

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