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Gestion collective pour les droits d'auteur

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Par   •  8 Mai 2021  •  Cours  •  709 Mots (3 Pages)  •  62 Vues

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Les principales sociétés de gestion collective en matière de droits d’auteur 
Pour collecter les rémunérations qui sont due au auteurs, pour pouvoir ensuite leur reverser au auteurs qui sont membres de la SACEM, dont les oeuvres font parties du répertoire de la SACEM

La SACEM : gere les droits d’auteurs sur la musique (partitions, paroles de chansons…)

LA SACD : oeuvre visuel, teatrale

ADAGP : société française de gestion collective des droits d’auteurs dans les arts visuels (peinture, sculptures, photographie, multimédia…)

Le SESAM : pour tout ce qui est exploitation sur internet, les réseau sociaux… Représente plusieurs sociétés d’auteur

Le contentieux des droits d’auteurs

Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelques moyens que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit, en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi est un défi de contrefaçon

Qui est responsable lors d’une contrefaçon ? 
La personne qui représente, reproduit ou diffuse une oeuvre de l’esprit sans autorisation des ayants droits.

Les droits voisins

Ce sont les droits voisins du droit d’auteur. Les droits voisins sont plus récent

Ce sont d’abord les droits des artistes interprète (protection de sa prestation)

Les droits de producteurs (musique, audiovisuel)

Les droits des entreprises de communication audiovisuelle (société de télévision qui ont des droits voisins sur les émissions qu’elle diffuse)

Les droits des artistes interpetes :

Peuvent bénéficier les personnes qui représentent, chantent, ou récitent, déclament, jouent ou exécutant de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes, à l’exclusion des artistes de complement, sont considérés comme tels par les usages professionnel. (par exemple ça ne s’applique pas pour les figurants… les artistes de compliments non plus)

Distinction à faire entre un mannequin et un artiste interprète :

L’artiste interpelle a un scénario qu’il interpete, alors que le mannequin utilise juste sa plastique, mais ne joue pas de rôle

Quels sont les droits conférés a un triste interprète ?

Un droit moral : le droit d’avoir son nom apposé à coté de son oeuvre (droit que son nom soit mentionné sur son disque par exemple pour un interprète)

Un droit patrimonial : droit a obtenir une rémunération à contrepartie de l’exploitation de leur oeuvre

Durée de protection des droits d’auteurs ?

70 ans après le premier janvier après la mort de la personne.

La gestion des droits des artistes interprètes :

L’Adami

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