Fiches de révisions de droit constitutionnel

Fiches de Révisions

Droit Constitutionnel

Licence 1

Semestre 1

Pierre De Montalivet

1

Titre I

Chapitre 1 : La Constitution

Plan du cours :

Section 1 : La double notion de constitution

1. L’existence d’une notion matérielle

1. Les 3 objets du droit constitutionnel
2. Les sources de la Constitution matérielle

1. La préférence pour la notion formelle

1. Une notion procédurale de la Constitution
2. Une notion normative

1. L’articulation entre les notions formelles et matérielles

1. La dissociation possible
2. Le cas Britannique : constitution matérielle
3. Le cas Français : constitution formelle

Section 2 : La confection de la Constitution

1. L’élaboration de la Constitution

1. La constitution, manifestation du pouvoir constituant
2. Les modes d’élaboration des constitutions : la participation variable et limitée du peuple

1. La révision de la Constitution

1. La liberté du pouvoir constituant dérivé
2. Les modalités d’exercice du pouvoir constituant dérivé

Section 3 : L’autorité particulière de la Constitution

1. La hiérarchie des normes

1. La notion de hiérarchie des normes
2. Les éléments de la hiérarchie des normes

1. Le contrôle de la constitutionnalité

1. La légitimité de la justice constitutionnelle
2. Les modèles de justice constitutionnelle

2

Constitution : loi fondamentale fixant l’organisation et le fonctionnement d’un Etat.

(Matérielle : contenu =/= Formelle : procédure)

Section 1 : La double notion de constitution

1. L’existence d’une notion matérielle

1. Les 3 objets du droit constitutionnel

Les institutions : La Constitution répond aux questions « qui, quoi, comment » à propos de l’accès et de l’exercice du pouvoir

Les libertés : Le droit des gouvernés = article 16 de la DDHC « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé, n’a point de Constitution.

La hiérarchie des normes : agencement et hiérarchie des règles de droit (Hans Kelsen)

Définition matérielle : Ensemble des normes juridiques relatives à la dévolution, à l’exercice du pouvoir, à la hiérarchie des normes et aux droits et libertés.

1. Les sources de la Constitution matérielle

1. L’ensemble des normes qui ont une valeur constitutionnelle se trouvant dans la Constitution
2. Les traités
3. Les lois organiques (adoptées par l’Assemblée nationale) sont des lois prévues par la Constitution et adoptées pour en préciser les dispositions
4. Les lois ordinaires sont votées par le Parlement
5. Les règlements des assemblées sont des actes adoptés par chaque assemblée pour organiser et prévoir leurs organisations et leurs fonctionnements.
6. Certaines règles administratives
7. La coutume constitutionnelle = oppinio juris = l’idée qu’il y’a dans l’usage une obligation, un droit

1. En France, on privilégie le sens formel de la constitution

La Constitution au sens formel est l’ensemble des normes juridiques qui ont été élaborées et qui ne peuvent être révisées que selon une procédure contraignante que la procédure législative.

1. L’articulation entre les notions matérielles et formelles

Exemple de Constitution matérielle et formelle :

Article 7 de la Constitution de 1958 = Comme le président est élu et instaure une procédure de modification contraignante.

Exemple de Constitution matérielle et non formelle :

La Charte des Droits fondamentaux de l’UE précise les libertés de chaque citoyen, on doit passer par l’Etat pour modifier

Exemple de Constitution non matérielle et formelle :

Union Européenne, 1919 = introduit dans la Constitution l’interdiction de vente ou de transport d’alcool.

3

Le cas Britannique : Constitution matérielle

Grande Bretagne = n’a pas de document portant le nom de Constitution

Il y’a des règles qui portent sur la liberté, la hiérarchie des normes etc.

Des règles écrites telles que la Magna Carta et le Bill of rights… mais ils ont aussi des règles coutumières.

Le cas Français : Constitution formelle

Il y’a une Constitution écrite, Il y’a un Conseil constitutionnel

D’après l’article 2 de la Constitution « L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est « La Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » ainsi la Constitution détermine la France.

Section 2 : La confection de la Constitution

1. L’élaboration de la Constitution

1. La Constitution, manifestation du pouvoir constituant

Le pouvoir constituant est le pouvoir ayant reçu un mandat pour créer ou réviser la constitution, il s’agit alors du pouvoir constituant originel ou dérivé.

Les pouvoirs constitués sont les pouvoirs institués par la Constitution, Ils n’ont pas le pouvoir de se modifier eux-mêmes et ont un fonctionnement défini par la Constitution. Ils mettent en application les dispositions de la Constitution.

En théorie, le pouvoir constituant originel est suprême, initial et inconditionné

...